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L'Agence française de lutte contre le dopage manque- t-elle d'impartialité lorsqu'elle condamne un kickboxer contrôlé positif aux cannabinoïdes et aux anabolisants?

Par Damien Aymard

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NON Dans cette affaire, M. B, licencié de la Fédération française de kickboxing, muay thaï, avait fait l'objet d'un contrôle antidopage à l'occasion d'une manifestation sportive à Saint-Étienne.

Or, l'analyse effectuée avait fait ressortir la présence dans ses urines de différentes substances appartenant à la classe des cannabinoïdes ou des agents anabolisants. L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) l'avait alors condamné à une interdiction de compétition de quatre ans, et à 2000 euros d'amende. Mais M. B avait alors intenté un recours devant le Conseil d'État. Il soutenait queles dispositions réglementaires du code dusportn'assureraient pas une séparation des autorités de poursuite, d'instruction et de sanction de nature à assurer le respect du principe d'impartialité. Plus précisément, la possibilité donnée à l'AFLD de prononcer des sanctions méconnaîtrait les principes d'indépendance et d'impartialité. Mais le Conseil d'État, après avoir rappelé[…]

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