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L'Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l'encontre d'un sportif licencié d'une fédération ?

Damien Aymard

Mis à jour le 28/12/2018

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L'Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l'encontre d'un sportif licencié d'une fédération ?

© Comugnero Silvana - ADOBESTOCK

 

Non

C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la Fédération française motonautique ne s'était pas montrée défaillante, la sanction prise par l'Agence de lutte contre le dopage a donc été annulée par le Conseil d'État, et ce, en référé.

Eu égard aux effets de l'exécution en cours de cette décision, qui empêchait M.B., vainqueur en 2017 et en 2018 de plusieurs championnats de France et d'Europe, de participer aux très prochaines manches de ces compétitions et qui risquait de lui faire perdre l'aide financière de ses sponsors, nécessaire à l'exercice à haut niveau du sport mécanique qu'il pratique, la condition d'urgence était remplie.

Conseil d'État, juge des référés, 12 septembre 2018.

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