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L'affichage obligatoire dans les piscines

J-C Cranga •jc.cranga@orange.fr

Les piscines sont soumises à des risques spécifiques. De très nombreuses informations destinées à la prévention doivent être communiquées au public par voie d'affichage.

Avis relatif au contrôle de la sécurité affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale.

Cet avis est rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (modèle du document Cerfa 20-3230).

Code de la construction et de l'habitation (CCH), règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public - Dispositions générales - Contrôle des établissements - GE 5

Tableau d'organisation des secours avec les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence

Art. A.322-2, annexe III-5, partie 2

Le plan de sécuritéLes procédures d'alarme et d'alerte

CCH, art. R.128-1 à 4Service de sécurité incendie MS 47 norme NF S 60-303

Affichage des garanties d'hygiène et de sécurité et des normes techniques particulières applicables à l'encadrement des activités physiques ou sportives enseignées

Art. A.322-2, annexe III-5, p

artie 2

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

Le règlement intérieur

Code du sport, art. A.322-6, annexe III-8, modèles types

La capacité d'accueil de l'établissement fixée par le maître d'ouvrage.

Elle distingue les fréquentations maximales instantanées en baigneurs et autres personnes

Code de la santé, art. D.1332-10

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours dontun extrait est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bassins

Code du sport, art. A.322-17

Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné aux articles L.322-1 et L.322-2 du Code du sport

Code du sport, annexe III-7 (art. A.322-4)

 

Affichage des cartes professionnelles attestant de la qualification et de l'aptitude des personnes employées à l'enseignement, l'animation, l'encadrement ou l'entraînement contre rémunération :

- affichage des diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle, autorisation ou, pour les personnes en formation, de l'attestation de stagiaire justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et de toutes pièces justifiant du tutorat

-affichage de diplômes fédéraux non homologués ou de titres de championnat doit faire l'objet d'un affichage bien distinct des diplômes et titres mentionnés

Art. A.322-2 Annexe III-5 partie 2 et art. R.212-86

Pour les régies de recettes, affichage de la délibération de la collectivité portant sur les tarifs

Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1

Affichage des résultats des analyses d'eau des bassins réalisées par l'ARS

Code de la santé publique, art. L.1332-8

Indication des profondeurs de bassins

Code du sport, art. 7 Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif

Les consignes de sécurité fournies par les fabricants des équipements mis à disposition des baigneurs (toboggans, etc.)

Vidéosurveillance

le responsable du système de vidéosurveillance doit se charger d'informer le public qu'il se trouve dans un lieu sous vidéosurveillance : pour cela, des panneaux, affiches ou pancartes explicites doivent être placés de façon à être bien visibles par tous

Loi informatique et libertés, art. 39

La fréquentation instantanée, la température des bassins, les horaires d'ouverture

À titre d'information pour les usagers

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