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L'action départementale en faveur du sport

Françoise Bataillon Dal-Zuffo Directeur des sports et de la jeunesse Directeur général adjoint conseil départemental de la Moselle
L'action départementale  en faveur du sport

Une enquête de l'Assemblée des départements de France réalisée en 2011 (1) avait montré que les départements contribuaient, dans le domaine du sport, à hauteur de 600 millions d'euros en fonctionnement et 1,3 milliard d'euros en investissement. Aujourd'hui, dans quel état sont les politiques sportives et comment se préparent-elles aux évolutions juridique, budgétaire, managériale et partenariale? Le questionnaire « 10 questions aux directeurs des sports des départements » permet de faire un état des lieux réactualisé des politiques sportives départementales.

Si ce questionnaire a permis de relever de sérieux écarts dans les moyens financiers comme dans le management des services, a contrario, on constate une certaine homogénéité dans les champs d'intervention, l'évolution des métiers et les partenariats.

 

Finalité et levier

On observe clairement un double objet assigné à la politique sportive départementale: le sport comme finalité, fortement dépendant de la structuration des échelons du mouvement sportif (clubs, comités départementaux, championnats officiels, etc.) et le sport comme levier dans d'autres champs de compétences (éducation, jeunesse, social, santé, handicap, tourisme, marketing territorial, etc.).

 

Enjeu managérial

La mise en cohérence de l'action départementale, pour et par le sport, apparaît donc comme un enjeu managérial important mais insuffisamment maîtrisé à l'heure actuelle du fait de l'éclatement du pilotage des projets entre les directions et les acteurs extérieurs. Passage obligé pour concilier maîtrise budgétaire et maintien du service public, cette organisation managériale reste à construire ou à consolider.

 

Ingénierie de service public de projet

Ainsi, l'action départementale en faveur du sport pourrait s'identifier comme l'ingénierie de service public de projet, d'accompagnement et de proximité auprès des clubs et des publics y compris ceux qui sont les plus éloignés des pratiques. Cette définition pourrait constituer un élément de réponse aux interrogations quant à l'articulation des niveaux d'intervention entre les futures régions et les départements, dans le cadre du champ de -compétence partagé du sport, privilégiant la méthode et les outils à la segmentation.

Budget: variable d'ajustement ou enjeu de territoire?

Baisse des dotations de l'État, hausse des sollicitations: les départements ont réagi de manière différente dans la programmation budgétaire 2015 consacrée au sport. Variable d'ajustement ou enjeu de territoire, un examen du budget 2016 devrait affirmer ou infirmer l'une ou l'autre tendance Par habitant, entre 2014 et 2015, les départements ont baissé leur budget global consacré au sport de -2,18 % et de -2,63 % en fonctionnement. Cette baisse reste contenue au regard des contraintes qui impactent la construction du budget global des départements. Pour autant, le sport ne représente, en moyenne, que 0,61 % de leurs dépenses.

  Moyenne 2014 Moyenne 2015 Évolution Variation
Budget sport 4505958 euros 4374923 euros - 131035 euros -2,91 %
Budget fonctionnement 2839373 euros 2731383 euros - 107990 euros -3,80 %
Part sport globale/hab. 7, 33 euros 7,17 euros - 0,16 euro -2,18 %
Part sport fonct./hab. 4,93 euros 4,80 euros - 0,13 euro -2,63 %

Un spectre d'intervention très large

Le spectre d'intervention des départements dans le champ du sport reste encore très large. Il couvre quasiment tous les champs d'application du sport éludant, de fait, la proposition d'une segmentation, parfois préconisée entre les différents échelons territoriaux. Pour autant, cette question ne précise pas les modalités d'intervention (taux, participation, critères...). Mais on peut penser, au regard des écarts importants constatés entre les budgets et les effectifs des services, que les niveaux d'intervention, tant en termes de financement que de management, sont différents selon les spécificités des territoires.

Les services des sports interviennent de plus en plus dans des projets transversaux en direction des publics « cibles » du département relevant des compétences obligatoires en particulier dans le domaine social. En outre, le sport occupe une place importante dans l'image et le rayonnement de la collectivité au vu de la part importante de la communication associée aux événements sportifs et au sport de haut niveau.

 

Des échanges à géométrie variable

67 % des départements affirment avoir déjà engagé des travaux et des échanges avec les autres collectivités: départements du périmètre régional actuel, conseil régional actuel, départements de la future région, mais aussi EPCI du territoire.

Ces travaux s'appuient, a minima, sur des échanges informels entre collectivités et s'étendent jusqu'à l'élaboration de schémas, soit spécifiquement dans le domaine du sport, soit, plus rarement, dans le cadre d'une démarche globale de la collectivité départementale.

27 % seulement de ces échanges ont lieu en présence d'élus.

40 % des départements ont déjà participé à une conférence régionale du sport. Mais les avis sont tranchés: certains expriment leur déception quant à l'utilité et au format de ces assemblées, ce qui corrobore le constat déjà fait lors de l'enquête « Sport et départements de 2007 ». Les conventions d'objectifs avec contreparties prennent désormais le pas sur les aides forfaitaires même si celles-ci occupent encore une part importante, notamment dans un souci de simplification du travail administratif des services et/ou celui des dirigeants associatifs.

 

Un management du sport éclaté

Les services ou directions des sports gèrent essentiellement le budget de fonctionnement consacré au sport. Les dépenses d'investissement sont contrôlées par les directions de l'aménagement dans le cadre des aides aux communes, intercommunalités ou des schémas. Les sports de nature sont parfois gérés par les directions de l'environnement, l'EPS au collège par la direction de l'éducation, les bases de loisirs départementales par les services du patrimoine, la communication sportive par la direction de la communication, etc. Cet éclatement de la gestion des budgets et projets dans le champ sportif est préjudiciable à une contribution des directions/services des sports à une démarche stratégique et prospective d'aide à la décision auprès des élus.

L'ingénierie de pilotage de projet apparaît comme une tendance émergente, exigeant une approche et des compétences managériales nouvelles.

L'effectif moyen des services des sports est de 8,33 agents; ils étaient 10,44 en 2007.

(1) « Enquête sur les politiques sportives départementales », février-mars 2012, Assemblée des départements de France.

 

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