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L'accueil des mineurs en piscine

J-C Cranga - jc.cranga@orange.fr

Le cas des pataugeoires
Pour le code du sport, «une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin». En tant que bassin, la pataugeoire est intégrée dans les zones de surveillance définies par le POSS, et doit donc faire l'objet d'une attention proportionnelle aux risques qu'elle génère.

Certains parents trouvent parfois dans l'équipement aquatique la solution à leur problème de garde. Si l'accueil collectif ne pose a priori pas de problème, à quel âge peut-on accueillir un enfant seul en piscine?

L'accueil collectif doit être préparé en amont. Le responsable doit signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade, se conformer aux prescriptions qui lui seront données et respecter les consignes et affichages de sécurité de l'établissement. Il devra également prévenir le responsable en cas d'accident.

Normes d'encadrement

Outre l'encadrement de la piscine ou de la baignade, un animateur du centre au moins doit être présent dans l'eau pour cinq enfants de moins de 6 ans, ou un animateur au moins pour huit mineurs de 6 ans et plus (arrêté du 20 juin 2003, JO du 4 juillet 2003). Cet encadrement vient en complément des dispositions de surveillance prévues par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS). Dans tous les cas, l'activité baignade se déroule sous la responsabilité de l'exploitant qui doit adapter la surveillance des bassins aux facteurs de risques particuliers générés par l'accueil de ces groupes.

 

Gardien de l'enfant

L'accueil des enfants mineurs sans responsable adulte est plus délicat. Le règlement intérieur type obligatoire proposé par l'article A.322-6 du code du sport donne un certain nombre de consignes que les baigneurs doivent respecter. Mais à partir de quel âge peut-on considérer qu'un enfant peut comprendre ces consignes? Il appartient à l'exploitant de définir les conditions d'accueil des mineurs dans le règlement intérieur. S'il accepte l'enfant dans son enceinte, l'exploitant assume également sa garde et sa sécurité conformément aux dispositions de l'article 1384 du code civil. Il est le «gardien» de l'enfant, ce qui lui confère une présomption de responsabilité; «dès lors, celui-ci ne peut plus s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute personnelle, et seule la cause étrangère peut l'en exonérer».

 

Rester vigilant

Mais refuser l'accueil d'un enfant au prétexte qu'il n'est pas accompagné n'est pas une décision simple à prendre car cet enfant peut se retrouver seul à la rue. À l'Espace Aqua'Noblat (Haute-Vienne), pour les enfants seuls de moins de 8 ans, les hôtesses d'accueil tentent de prévenir les parents ou des proches, et à défaut la gendarmerie. En dernier ressort, les MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sont informés qu'un enfant seul arrive non accompagné au bassin afin que son savoir nager soit vérifié. Pour Nadège Descubes la directrice, «cette question de l'accueil des mineurs est très importante. Les piscines publiques ont trop longtemps servi de garderie, d'autant que le prix d'entrée à la piscine est souvent très inférieur aux frais d'une garde traditionnelle. La question de la sécurité des enfants peut passer parfois au second plan... Nous avons réussi à sensibiliser les parents, mais il faut rester vigilant.»

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