Nous suivre Acteurs du sport

abonné

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

© hikdaigaku86 - adobestock

 

Oui

À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Saint-Étienne ou se comportant comme tel. Non contente, l’Association nationale des supporters avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, afin d’obtenir la sus- pension de cet arrêté. Mais le Conseil d’État, dans son arrêt du 22 novembre 2018, a confirmé le bien- fondé de l’arrêté préfectoral. L’instruction avait, en effet, révélé qu’entre les supporters des deux clubs, des incidents violents étaient survenus, à de multiples reprises, depuis le début des années 2010, en marge ou à l’occasion de rencontres opposant les deux équipes. En outre, au cours des douze derniers mois, des supporters stéphanois ont été impliqués dans des troubles graves à l’ordre public[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération[…]

17/05/2019 | SantéSecurité
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

Plus d'articles