Nous suivre Acteurs du sport

abonné

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

© hikdaigaku86 - adobestock

 

Oui

À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Saint-Étienne ou se comportant comme tel. Non contente, l’Association nationale des supporters avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, afin d’obtenir la sus- pension de cet arrêté. Mais le Conseil d’État, dans son arrêt du 22 novembre 2018, a confirmé le bien- fondé de l’arrêté préfectoral. L’instruction avait, en effet, révélé qu’entre les supporters des deux clubs, des incidents violents étaient survenus, à de multiples reprises, depuis le début des années 2010, en marge ou à l’occasion de rencontres opposant les deux équipes. En outre, au cours des douze derniers mois, des supporters stéphanois ont été impliqués dans des troubles graves à l’ordre public[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté[…]

16/07/2019 | Droit du sport
Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Actualité juridiques

Actualité juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles