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Interview de Dominique de Legge

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Interview de Dominique de Legge

© Sénat

Dominique de Legge est Sénateur d'Ille-et-Vilaine et coauteur de la résolution de Sénat sur les normes.

Quelle est la genèse de cette résolution ?

Depuis plusieurs années, le président du Sénat a initié une dynamique visant à réduire les normes dans les différents secteurs touchant aux collectivités territoriales. Nous avons bien avancé, et un travail du même ordre méritait d'être mené dans le domaine du sport. Aujourd'hui, les élus font face à une forêt normative dès lors qu'ils rénovent un équipement sportif. Normes de droit commun, normes sportives, règlements des fédérations, etc. Lorsqu'une équipe monte dans une nouvelle division, les nouvelles normes s'appliquent et ont des impacts conséquents, sur la lumière, les vestiaires, les tribunes, l'accueil de la presse. Cela génère des coûts importants que les collectivités ont du mal à supporter. Certaines de ces normes ne sont pas obligatoires mais « recommandées » pour l'homologation. Sur ce type d'évènements sportifs, ce qui génère des recettes aux fédérations organisatrices, engendre des dépenses aux collectivités.

Vous appelez donc à davantage de concertation entre les fédérations, mais aussi avec les collectivités...

En effet, il faut davantage tenir compte des collectivités, qui en fait payent à chaque nouveau changement, comme pour chaque nouvelle norme Afnor. C'est un système particulier où les professionnels se réunissent avec des représentants de fédérations, prennent des décisions qui ensuite seront applicables aux collectivités... Et en cas d'accident, les assurances mettent en cause la collectivité si elle n'a pas appliqué une norme pourtant non obligatoire!

Vous demandez entre autres à ce que les fédérations sportives dialoguent sur l'utilisation commune d'un équipement ?

Les collectivités manquent de moyens et doivent adapter les équipements pour une pluri-utilisation. Il est aberrant que chaque fédération ait par exemple trois typologies de chaises d'arbitre, ou des intensités d'éclairage différentes pour des pratiques proches, par exemple les arts martiaux. Les fédérations doivent être responsabilisées dans cette démarche générale. Dominique de Legge, sénateur d'Ille-et-Vilaine et coauteur de la résolution du Sénat sur les normes

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