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Intercommunalités: mutualiser, c'est gagner?

David Picot • david1picot@yahoo.fr

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L'essentiel :
• Les intercommunalités sortent progressivement de la gestion des équipements sportifs pour développer des politiques sportives au sens large. • La part du budget sport varie de 1 % pour les métropoles à 7 % pour les communautés de communes. • Des démarches de mutualisation (équipements, structures, services...) émergent. Elles apparaissent pour l'heure comme l'un des seuls moyens pour les collectivités de dégager de quoi structurer leur compétence sport.

" L'échelle change mais pas la logique. "
Interview de Clément Thoraval-Mazéo doctorant en sociologie et responsable des sports à la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) Les représentants des clubs sportifs et les élus sont-ils prêts pour ces démarches de mutualisation? L'intercommunalité sportive répond avant tout à une question politique, avec des élus à double casquette: ils adhèrent plus volontiers à un projet intercommunal lorsqu'ils y trouvent leur compte sur le plan communal. Du côté des associations, nous avons celles qui interviennent dans la proximité pour lesquelles il est compliqué de bouger. Et les autres, davantage inscrites dans une logique de performance. Selon le contexte local, ces dernières n'attendent pas forcément le signal des élus pour se rassembler. L'émergence des intercommunalités dites XXL est-elle de nature à faire évoluer les politiques sportives à cet échelon? L'échelle change mais pas la logique. C'est-à-dire que la réflexion doit être construite de la même façon à savoir: comment on réfléchit à l'offre sportive et comment on adapte la réponse aux spécificités locales. Concrètement, sur le plan des équipements, cela peut passer par la construction de deux gymnases de moyenne taille dans deux communes plutôt que d'un seul, plus grand. Sur la question du vieillissement des équipements, l'intercommunalité a-t-elle vocation à rattraper le retard pris par les communes? À moins que l'interco reprenne tous les équipements, cela voudrait dire que l'on reste sur une politique de guichet et non de projet. La question serait donc plutôt la suivante: comment la démarche de structuration du territoire autour d'équipements intercommunaux peut-elle se faire en parallèle de la réhabilitation d'équipements communaux? Sachant en plus que ces communes ne sont pas allées à la même vitesse. Il est bien difficile, en l'état actuel, d'apporter une réponse.

Intercommunalités: mutualiser,  c'est gagner?

© IStock

Conséquence de la loi « Notre », au 1er janvier 2017 les intercommunalités vont compter au moins 20000 habitants contre 5000 précédemment. De réforme en réforme, elles prennent une place de plus en plus importante dans les politiques sportives locales. Pour apporter un éclairage sur la façon dont elles se saisissent du sport, l'Andes a conduit une étude auprès de ses adhérents. Elle montre l'importance de passer « d'une simple logique de gestion à une logique de projets », condition sine qua non pour bénéficier de leviers d'actions, dans un contexte où les aides de l'État tendent à décroître.

« Compétence partagée ne signifie pas compétence facultative », alertait récemment Marc Sanchez (1), président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Il faisait bien sûr référence à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Notre »), selon laquelle la compétence sportive reste partagée entre les différents échelons: communes, intercommunalités, départements et régions. Conséquence, en l'absence de chef de file, le sport apparaît plus que jamais comme une compétence relevant uniquement de choix politiques.

 

Moderniser les politiques

Depuis quelques années, de nombreux observateurs misent sur l'intercommunalité pour moderniser les politiques sportives. « Tout laisse effectivement à penser que la question de la gestion du sport au niveau local doit être portée par l'intercommunalité », confirme Clément Thoraval-Mazéo, doctorant en sociologie et responsable des sports à la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) (2).

« Les réformes successives, sur l'agrandissement du périmètre et des compétences des intercommunalités contribuent à en faire des acteurs du développement du territoire », confirme Didier Ellart, adjoint au sport et à la santé à la mairie de Marcq-en-Barœul (Nord), vice-président de l'Andes et à la tête de la commission « Intercommunalités ». « Face à ces changements, il était nécessaire d'apporter un éclairage sur la façon dont les intercommunalités se saisissent du sport ».

 

Patchwork juridique

En pratique, l'association a sollicité 125 intercommunalités de son réseau (4000 adhérents). Une quarantaine a répondu, « soit 32 % de retours, ce qui correspond plutôt à un bon taux, l'objectif n'étant pas de faire une analyse exhaustive de leur intervention mais de souligner des constats », prend-il soin de préciser. En premier lieu, à travers les champs d'intervention. « Entre les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, nous sommes en présence d'un véritable patchwork juridique. Ce cadre nécessite d'être revu ». Dans les faits:

- près de neuf intercommunalités sollicitées sur dix (88 %) interviennent sur la compétence « construction, entretien et gestion des équipements ». Lesquels sont principalement structurants à l'image de centres aquatiques, gymnases, stades;

- 72 % élargissent leurs actions vers le soutien à l'organisation de manifestations sportives et 64 % aux associations et clubs;

- 42 % interviennent au niveau des activités périscolaires et 36 % auprès du sport de haut niveau.

 

L'étude cible également les objectifs recherchés par ces territoires en matière de sport. Ils sont « fonction des spécificités territoriales ». Didier Ellart cite en premier lieu, « un souci d'équilibre pour favoriser l'accès au sport au plus grand nombre ». Mais aussi le « développement de l'attractivité du territoire » et encore la « maîtrise des coûts ». Autant de constats qui confirment que « les champs d'implication des intercommunalités, se situent désormais au-delà des équipements. Avec un développement vers les secteurs de l'animation et de l'événementiel qui permettent de reconnaître le sport comme un facteur de promotion et d'attractivité territoriale ».

Projet sportif de territoire

Résultat, « la simple logique de gestion qui prévalait jusqu'alors tend à évoluer vers une logique de projet ». 47 % des intercos interrogées affirment conduire ou avoir conduit un projet sportif de territoire, à leur échelle. Et ce, à travers notamment des démarches de mutualisation, dans l'optique de pallier le désengagement de l'État et la diminution de la dotation générale de fonctionnement (DGF), au niveau des communes. Cette mutualisation émergente sonne-t-elle la fin de l'esprit de clocher? Le sujet est sensible. « Disons que cela évolue », poursuit M. Ellart. « Mais c'est compliqué. Cela passe par du dialogue avec les clubs pour faire comprendre la nécessité d'une telle démarche ».

Clément Thoraval-Mazéo complète: « tout dépend de l'histoire et des spécificités du territoire. Mais il ne faut pas croire que tous les clubs sont systématiquement opposés à la mutualisation ». Cette dernière porte avant tout sur les équipements, le matériel, les structures, les moyens humains ou la réalisation de groupements d'achats. À en croire l'étude de l'Andes, 54 % des collectivités auraient engagé une telle démarche. Plus précisément, 47 % travaillent sur la mutualisation des services sport, déjà effective à Strasbourg Eurométropole et à Amiens Métropole pour ne citer que deux exemples.

 

Une plus-value à l'action communale

À Grenoble Alpes Métropole (Isère), il n'en est pas question! « Nous intervenons lorsque nous estimons pouvoir apporter une plus-value à l'action communale », souligne Claus Habfast, le vice-président en charge des sports. Pour autant, la logique de projets irrigue l'ensemble de la nouvelle -politique sportive dont les règles ont été définies lors du conseil métropolitain du 3 novembre dernier. De quoi faire grincer quelques dents... Des exemples? L'aide aux associations est désormais conditionnée à quelques piliers parmi lesquels la parité, la place du handisport et le prisme écoresponsable. « A priori, ce sont des thématiques sur lesquelles les communes ne se sont pas beaucoup penchées », regrette-t-il...

Sur le plan événementiel, la métropole veut en finir avec la politique de guichet. « À partir de maintenant, nous nous focaliserons sur deux événements annuels, dont un que nous créerons nous-mêmes, sans doute autour du running. L'autre visera à faire venir une manifestation reconnue (Tour de France, finale de Fed Cup...) ». Pour le reste, « nous réserverons quelques financements à quatre-cinq événements, selon des critères définis prochainement ». La métropole soutiendra également les associations sportives qui entameront des démarches de mutualisation dans une optique de haut niveau. Et ce « d'autant plus s'il s'agit d'un club-phare dans sa discipline », poursuit l'élu. Quelques équipements seront également transférés comme le vélodrome d'Eybens ou la base nautique située au pont -d'Oxford. Et trois autres sont à l'étude: le Palais des sports, des terrains de tennis couverts et le site du col de Porte (piste de biathlon...). « La volonté est de créer du lien entre les pratiques autonomes et de favoriser l'aspect social ». Et pour donner du liant à cet ensemble, une conférence métropolitaine du sport devrait être bientôt installée.

Un Plan Marshall pour rénover les équipements?
Les chiffres sont désormais connus: 80 % des équipements sportifs français appartiennent aux communes et 42 % sont âgés de 35 ans et plus... D'où la question que se posent toutes les communes concernées: comment faire pour rénover, alors que les aides de l'État diminuent? Dans un rapport de décembre 2009, la Cour des comptes a estimé à 21 milliards d'euros l'ensemble des travaux: 6 milliards pour la mise aux normes et 15 milliards pour les adapter aux nouvelles attentes des pratiquants... Didier Ellart (Andes) n'y va pas par quatre chemins: « il faudrait un véritable Plan Marshall pour rénover les équipements ». À ses yeux, « quelques marges de financements se trouvent dans les fonds de concours, incitatifs au niveau des intercommunalités. Mais aussi par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts qui a mis en place un dispositif pour obtenir des prêts à taux bonifiés pour soutenir les investissements aux équipements structurants et de proximité ».

Volet social

Au sein de la communauté du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), les enjeux soulevés par la mise en place d'une politique à l'échelle intercommunale portent aussi sur ce volet social. Élaboré en 2011, le projet de développement des activités physiques et sportives (Prodas) soutient les centres sociaux et les associations sportives de proximité qui proposent des projets d'animation sportive, principalement au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). « Nous en avons quatre (au Pertuis, à Aix-en-Provence, à Vitrolles et à Gardanne) », précise Hervé Liberman, le directeur des sports. « Il s'agit aussi d'encourager les clubs du Pays d'Aix bénéficiant du dispositif d'aide au haut niveau, à créer des passerelles et du lien social avec leur environnement ». Les moyens mis à disposition? « 350000 euros de subventions de fonctionnement et le dispositif intervient cette année auprès de 16000 jeunes ». Et qu'en sera-t-il demain lorsque la fusion avec les communautés voisines, effective depuis le 1er janvier 2016 (92 communes), sera pleinement digérée?

Gratuits, à proximité et en libre-service
Comme l'a montré une étude ministère des Sports/Andes/Fifas (Fédération française des industries sport & loisirs) rendue publique en décembre 2015, les Français sont très sensibles au fait de bénéficier d'infrastructures de proximité. Ils les considèrent « comme un lieu essentiel pour la vie de la commune (85 %) ». Ils expriment également des attentes bien spécifiques sur ce sujet: 47 % souhaitent notamment des murs d'escalade, 36 % des parcs de glisse urbaine et 35 % des terrains de padel-tennis. Et cerise sur le gâteau, ils apprécient la possibilité d'y accéder gratuitement et en libre-service. Bon à savoir...

Inversement proportionnel à la taille de la collectivité

L'Andes a d'ores et déjà prévu un nouvel état des lieux d'ici 2020, afin d'analyser l'inscription de la compétence sport au sein de ces intercommunalités dites XXL. L'occasion aussi de revenir sur l'aspect budgétaire, dans un contexte de vieillissement des équipements (lire encadrés). « Actuellement, au sein des intercos, la part du budget sport varie de 1 % pour les métropoles à 7 % pour les communautés de communes », constate Didier Ellart. « Elle est donc inversement proportionnelle à la taille de la collectivité ». Un constat qui souligne surtout « l'importance de travailler dans une logique de gestion de projets et de mutualisation afin de parvenir à lever des moyens et que le sport ne devienne pas une variable d'ajustement budgétaire », conclut-il.

(1) « Acteurs du sport » n° 179, mai 2016. (2) Auteur de « Sport et intercommunalité: enjeux et retours d'expériences », septembre 2015, Éditions Territorial.

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