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Hors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur 

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Pour éviter toute assimilation à un contrat de travail, les clubs utilisent souvent la notion d’indemnisation ou de défraiement pour rembourser de leurs frais les sportifs amateurs, sous réserve de la production de justificatifs ou de l’utilisation des barèmes forfaitaires habituels. 

 

Tout remboursement de frais, indemnité ou avantage en nature consenti par une association à ses bénévoles doit faire l’objet d’une déclaration fiscale. 

Toutefois, l’administration[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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