Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Hors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur 

Sujets relatifs :

 

Pour éviter toute assimilation à un contrat de travail, les clubs utilisent souvent la notion d’indemnisation ou de défraiement pour rembourser de leurs frais les sportifs amateurs, sous réserve de la production de justificatifs ou de l’utilisation des barèmes forfaitaires habituels. 

 

Tout remboursement de frais, indemnité ou avantage en nature consenti par une association à ses bénévoles doit faire l’objet d’une déclaration fiscale. 

Toutefois, l’administration[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Un étudiant en 1re année de BTS avait été victime, alors qu’il participait à un match de hockey sur glace se déroulant à la patinoire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), d’une[…]

29/05/2020 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

"En investissant dans les stades, on se trompe de bataille " - Jérémy Moulard

"En investissant dans les stades, on se trompe de bataille " - Jérémy Moulard

Football : l’entraîneur adjoint peut-il remplacer l’entraîneur lors d’un match ?

Football : l’entraîneur adjoint peut-il remplacer l’entraîneur lors d’un match ?

Plus d'articles