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Haut niveau: le rapport Karaquillo oublie les collectivités

David Picot • david1picot@yahoo.fr

Aides des collectivités territoriales
« À la différence des aides d'État et fédérales, les aides des collectivités locales relèvent du volontariat. Elles s'inscrivent dans une dynamique territoriale ou de promotion d'image. Laissé à la libre administration de chacune d'entre elles, le soutien au sport des collectivités territoriales n'est pas pour autant abandonné. La fréquence et la diversité de leurs apports aux sportifs de haut niveau se manifestent par l'aide au mouvement sportif pour ancrer les athlètes dans leur territoire, le financement des structures d'accès au haut niveau, l'aide directe aux sportifs (bourses, contrats d'image) et la participation aux dispositifs d'État, et notamment aux conventions d'insertion professionnelle (CIP). Ces soutiens aux sportifs de haut niveau s'appuient soit sur un programme sport spécifique porté par la collectivité, soit sur une mobilisation de règles de droit commun (formation professionnelle, aide sociale, etc.). Ainsi, dans de nombreuses régions, les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de leur projet de formation ». « Statut des sportifs », rapport remis à Thierry Braillard par Jean-Pierre Karaquillo, le 18 février 2015.

Rendu public en février 2015, le rapport Karaquillo sur le statut du sportif de haut niveau a-t-il « oublié » les collectivités territoriales? Alors qu'elles constituent l'un des principaux financeurs du sport en France, sur les 126 pages du rapport, elles ne sont présentes que dans une dizaine de lignes et dans une seule des 41 préconisations. À l'heure de la réforme territoriale, même si en matière d'aide aux sports leur action relève du volontariat, l'entrée par les territoires est pourtant incontournable.

Le rapport commandé par le Secrétaire d'État au Sport Thierry Braillard à l'avocat Jean-Pierre Karaquillo, cofondateur du Centre de droit et d'economie du sport de Limoges, a pour objectif de mieux protéger les sportifs durant leur carrière, sur les plans statutaire et social. Mais aussi de faire en sorte qu'ils puissent être formés tout au long de leur parcours en vue de préparer l'après-sport. Des éléments d'autant plus importants que seuls 4 % des sportifs de haut niveau accéderont à l'équipe de France olympique...

 

Sécuriser le sportif et son statut

« Loin de l'image renvoyée par les footballeurs professionnels, nous nous rendons compte qu'être sportif de haut niveau aujourd'hui, c'est accepter la précarité comme une fatalité », nous a expliqué Thierry Braillard, quelques jours après la remise du rapport. « Le moment était venu de s'intéresser à leur cas. La pratique sportive est très spécifique. Il convient de valoriser cette spécificité et de sécuriser le sportif au niveau de son statut ». Il en ressort donc 41 préconisations concrètes dont quelques-unes très fortes comme les n° 31 et 32 relatives à la création d'un véritable contrat de travail pour ces sportifs. Sans oublier bien sûr toutes celles qui concernent le fameux double projet cher au ministère des Sports. Le chantier s'annonce considérable dans une période de disette économique. Si bien qu'une question se pose d'emblée: comment s'assurer que ce rapport - si remarquable soit-il - ne finira pas au fond d'un tiroir ministériel? « C'était effectivement une condition fixée par Jean-Pierre Karaquillo », glisse Thierry -Braillard. « C'est pourquoi, je conduis depuis plusieurs semaines un travail de sensibilisation auprès des parlementaires. Je pense qu'ils vont désormais prendre des initiatives, notamment législatives. Ils se sont emparés du sujet. Je suis optimiste quant à l'idée d'aboutir à des choses concrètes d'ici la fin 2015 ».

 

Concertation territoriale

Pour Denis Masseglia, président du CNOSF: « ce rapport fixe un cap. Il a le mérite de faire des préconisations, toutes louables et justifiées. Mais il va falloir désormais hiérarchiser les priorités car nous ne pourrons pas tout mener simultanément ». Les députés et les sénateurs seraient donc déjà au travail. Reste à mobiliser l'ensemble des acteurs du sport français (État, CNOSF, fédérations, entreprises, collectivités territoriales, etc.) autour de sujets communs. C'est d'ailleurs l'objet de la préconisation n° 21: « Mettre en place une concertation visant à coordonner au plan territorial l'ensemble des acteurs du suivi socioprofessionnel ». C'est la seule et unique recommandation qui fasse référence aux collectivités territoriales. Une déception pour bon nombre d'acteurs de terrain même s'il convient de préciser que l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a bien été sollicitée. Mais qu'elle « n'a pas donné suite par manque de temps... ». Un coup d'œil attentif sur la liste des 191 personnes auditionnées permet cependant de se rendre compte que seules deux d'entre elles exercent dans une collectivité: Yann -Cucherat, adjoint au maire de Lyon en charge des Sports et ancien champion de gymnastique ainsi que Françoise -Bataillon, directrice des sports et de la jeunesse du conseil général de la Moselle. On aurait voulu en faire des acteurs secondaires qu'on ne s'y serait pas pris autrement.

 

Porte d'entrée incontournable

Directeur des sports au sein de la communauté du Pays d'Aix, Hervé Liberman regrette que « les collectivités soient absentes. Même si ce rapport est remarquable, nous sommes sur de la verticalité. Prenons l'exemple du double projet: il devrait être abordé au maximum dès l'arrivée au lycée. De ce point de vue, la porte d'entrée par les territoires est incontournable ».

En France, en matière de sport, les aides des collectivités locales relèvent du volontariat. « Elles s'inscrivent dans une dynamique territoriale ou de promotion d'image », relèvent les auteurs. « Les collectivités n'ont aucune obligation légale en la matière », précise Jacques Vergnes, directeur des sports à la ville/Eurométropole de -Strasbourg et par ailleurs président de l'association Sports et Territoires. « Mais tout le monde joue le jeu. Il est dommage de ne pas trop figurer dans un rapport tel que celui-ci ». Un exemple parmi d'autres, à Strasbourg le dispositif haut niveau est dirigé vers des athlètes individuels pour celles et ceux inscrits sur les listes et des sports collectifs. Avec un montant d'aides d'environ 1,3 million d'euros par an. « Nous pilotons aussi un fonds de dotations. Il rassemble des entreprises et sert à soutenir des projets spécifiques. Comme le fait de racheter des trimestres à un escrimeur qui n'avait pas suffisamment cotisé ».

 

Une forme d'homogénéité

Le conseil général de la Moselle a aussi mis en place un programme baptisé Moselle Sport Académie (MSA). Comme l'explique Françoise Bataillon, la directrice sports et jeunesse, « l'engagement de la collectivité est important pour structurer les aides aux sportifs de haut niveau en lien avec leur club. L'enjeu étant de sécuriser l'athlète mais aussi de gagner en transparence. La commission a montré un vif intérêt pour notre travail. Mais je suis un peu étonnée qu'il y ait seulement une ou deux références sur les collectivités et que l'on ne s'appuie pas davantage sur leur rôle ». Cette relative discrétion est-elle liée au fait que la compétence sport ne soit pas obligatoire? Ou est-elle en lien avec le débat alors concomitant sur la réforme territoriale qui devait poser le cadre d'intervention de chacun? Quoi qu'il en soit... « Les collectivités ont un rôle prépondérant en matière de sport, notamment pour le haut niveau », réaffirme Thierry Braillard. « En la matière, elles conduisent des politiques très différentes les unes des autres. Il faudrait d'ailleurs apporter une forme d'homogénéité à ces politiques. Je suis persuadé que la réforme territoriale ainsi que la structuration régionale vont y contribuer », ajoute-t-il.

Du CDD d'usage au CDD spécifique au sportif?
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'usage pour le sportif apparaît sur la sellette. Sa remise en cause récente par deux décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation (respectivement du 2 avril et du 17 décembre 2014), inquiète fortement Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA). Loin d'être spécifique à la sphère sportive, ce type de contrat est utilisé depuis une dizaine d'années à la FFA. À ce jour, vingt-sept athlètes sont concernés par le CDD d'usage. Dans les faits, la fédération - qui consacre pour cela une enveloppe d'environ 900000 euros par an - verse une subvention aux dix-neuf clubs concernés, lesquels délivrent un salaire au sportif. Ce dernier « bénéficie de fait d'une sécurité sociale et cotise pour sa retraite », poursuit M. Amsalem. « Il s'agit de contrats de deux ans, renouvelables. L'enjeu est de sécuriser le statut de l'athlète et de faire en sorte qu'il soit concentré sur ses seuls objectifs sportifs ». Le système semble bien fonctionner. Bernard Amsalem glisse d'ailleurs au passage « que la France a été le seul pays d'Europe à recevoir des médailles dans toutes les disciplines aux derniers Championnats d'Europe, à Zurich. Et que le statut n'y est pas étranger ». À l'avenir, si le recours au CDD d'usage devait disparaître, « ce serait la fin de notre projet », s'inquiète le président qui « appelle l'État à se pencher sur la question ». Des discussions seraient déjà en cours autour de la création d'un contrat de travail à durée déterminée spécifique au sportif. Il prendrait ainsi en compte les particularismes d'organisation et d'exercice du sport de haut niveau. Resterait alors par voie législative, à définir son champ d'application et ses principales modalités.

 

Optimiser les Creps

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la -République (NOTRe) prévoit d'ailleurs le transfert de l'État aux régions, d'une pierre angulaire de l'accès au sport de haut niveau, les Creps. Enfin, seulement les murs. « Ce transfert ne va rien changer dans le dispositif de haut niveau », promet Thierry Braillard. « Pour autant, il va permettre d'optimiser les équipements, ce à quoi les régions sont attachées. La nouvelle gouvernance des établissements va permettre par ailleurs de renforcer la concertation entre l'État et les collectivités en matière de politique sportive ». Président de la Fédération française d'athlétisme, Bernard Amsalem regrette cette « mesurette. Il aurait été préférable d'aller au bout de la démarche, et compte tenu de la compétence formation professionnelle des régions, transférer les contenus relatifs à la formation. En plus, nous aurions été plus efficaces en termes de créations d'emplois ». Directeur du Creps de Toulouse Midi-Pyrénées, Éric Journaux voit, lui, cette décentralisation plutôt d'un bon œil. « Cela va contribuer à mettre de la cohérence et de la coordination au niveau des politiques sportives. Car il est évident que les régions ne vont pas se contenter d'entretenir les murs et de gérer l'hébergement ou la restauration. Elles vont utiliser cet outil dont elles seront propriétaires pour le mettre en cohérence avec leur politique sportive. Mais attention, nous veillerons à ce que le ministère apporte toujours des orientations fortes au niveau des établissements ». Autrement dit, qu'il ne se désengage pas complètement au profit - ou au détriment, c'est selon - des régions.

 

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