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Fonds territorial de solidarité : mode d’emploi

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Fonds territorial de solidarité : mode d’emploi

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Ce fonds créé par l’Agence nationale du Sport a vocation à accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, tant sur le volet développement des pratiques que sur le volet Haute performance et Haut niveau, pour un montant total de 15M€, issus d’un redéploiement de crédits de l’Agence nationale du Sport (8M€) et d’un abondement de crédits du ministère des Sports (7M€).

Cette enveloppe est répartie comme suit :

- 12 M€ au titre du fonds territorial de solidarité et de l’accompagnement de la déclinaison territoriale du sport ;
- 2 M€ au titre du soutien au fonctionnement des structures d’accession au haut niveau dans les territoires, pour préserver les enjeux des chemins d’accès vers la performance au titre de l’accompagnement ;
- 1M€ au titre de la structuration des fédérations et de leur accompagnement dans la mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF).
Le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre de la présente note s’élève à 13,4 M€, comprenant :
- 12 M€ au titre du fonds territorial de solidarité et de l’accompagnement de la déclinaison territoriale du sport ;
- 1,1 M€ pour soutenir les actions menées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) ;
- 0,3 M€ pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles dans le sport.

Pour le fonds territorial de solidarité d’un montant de 12M€, le seuil de subvention s’élève à titre exceptionnel à 1 000 €, et ce, quel que soit le statut du territoire concerné.

La note précise qu’il  demandé aux délégués territoriaux d’organiser au plan local des instances de concertation, composées des acteurs de la gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, monde économique) qui préfigureront les conférences des financeurs et devront procéder, au regard des contraintes, spécificités et besoins locaux :
• au choix des critères d’attribution et des modalités d’organisation de la campagne (calendrier notamment) ;
• à la mise en cohérence du fonds avec les éventuels autres dispositifs spécifiques créés au plan local ;
• à l’émission d’un avis sur la répartition des subventions.

Il est également  demandé aux acteurs de la gouvernance territoriale du sport, futurs membres des conférences des financeurs, de mutualiser et de coordonner leurs dispositifs spécifiques, en favorisant, dans la mesure du possible, une instruction croisée des dossiers de demandes de subvention.

Ce fonds pourra prendre la forme :
• d’aides au renforcement de la continuité éducative (dispositifs vacances sportives, 2S2C, quartier d’été 2020) ;
• d’aides au fonctionnement ou d’aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté ;
• d’aides ponctuelles à l’emploi ;
• d’un accompagnement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport.

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