Dossier Financement des acteurs du sport
Sujets relatifs :
Droit du sportLe financement public
1. Les subventions a) Conditions d’allocation Depuis la suppression des sociétés d’économie mixte sportives locales et compte tenu de l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’entrer au capital de[…]
Le financement privé
Les clubs sportifs peuvent par ailleurs être amenés à conclure divers contrats avec des partenaires extérieurs afin d’augmenter ou de rationaliser leurs ressources. Voici un aperçu des principaux contrats susceptibles d’être conclus dans[…]
L’appel public à l’épargne
L’article 68 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié, portant diverses dispositions d’ordre économique et social, lève l’interdiction pour les sociétés[…]
Le financement par le jeu
1. Les loteries Cf. partie 9. 2. Les paris Cf. partie 9.
Le mécénat
De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités.Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant[…]
Les difficultés financières des groupements
En application de l’article L. 122-18 du Code du sport, la société sportive est tenue solidairement avec l’association sportive d’exécuter le plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, lorsque l’association est soumise aux[…]
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