Dossier Financement des acteurs du sport

Au-delà de la question du financement des infrastructures sportives, celle du fonctionnement au quotidien des clubs sportifs et des sportifs eux-mêmes revêt également une importance déterminante.  Alors que le financement des enceintes sportives passe presque systématiquement par le recours aux fonds publics, les clubs et sportifs font plus souvent appel, pour leurs besoins de fonctionnement, à des partenaires privés. Par le biais du sponsoring, du licensing, des contrats de partenariat en tout genre sont conclus par les acteurs du sport pour leur assurer les ressources nécessaires à la poursuite et au développement de leur activité.  

Le financement public 

 1. Les subventions  a) Conditions d’allocation  Depuis la suppression des sociétés d’économie mixte sportives locales et compte tenu de l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’entrer au capital de[…]

16/02/2017 |

Le financement privé 

 Les clubs sportifs peuvent par ailleurs être amenés à conclure divers contrats avec des partenaires extérieurs afin d’augmenter ou de rationaliser leurs ressources. Voici un aperçu des principaux contrats susceptibles d’être conclus dans[…]

16/02/2017 |

L’appel public à l’épargne 

 L’article 68 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié, portant diverses dispositions d’ordre économique et social, lève l’interdiction pour les sociétés[…]

16/02/2017 |

Le financement par le jeu 

 1. Les loteries   Cf. partie 9.   2. Les paris  Cf. partie 9.  

16/02/2017 |

Le mécénat

 De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités.Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant[…]

16/02/2017 |

Les difficultés financières des groupements 

 En application de l’article L. 122-18 du Code du sport, la société sportive est tenue solidairement avec l’association sportive d’exécuter le plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, lorsque l’association est soumise aux[…]

16/02/2017 |

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