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Fermeture des salles de sport en raison du Covid-19

Damien Aymard
Fermeture des salles de sport en raison du Covid-19

© denisproduction.com

Covid-19 : un préfet peut-il ordonner la fermeture des salles de sport au nom du droit au respect de la vie ? La répons est oui…

Suite à un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ordonnant la fermeture des salles de sport pour faire face à l’épidémie de Covid-19, plusieurs exploitants avaient déposé un recours en annulation. En effet, ils considéraient que cette mesure était inadaptée, inappropriée et disproportionnée.

Mais au terme d’une argumentation détaillée, le Conseil d’État a jugé que « les libertés fondamentales invoquées, à savoir la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie pour les exploitants de salle, ainsi que le droit au respect de leur liberté personnelle, pour les sportifs eux-mêmes, doivent être conciliées avec les autres libertés fondamentales, parmi lesquelles figure le droit au respect de la vie ».

Il poursuit en estimant que les requérants ne peuvent utilement se prévaloir ni des décisions différentes qui[…]

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