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Fédérations : vers une suppression de la tutelle

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr
Fédérations : vers une suppression de la tutelle

© Cambon

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République prévoit une évolution importante des relations entre l’État et les fédérations sportives. En effet, la tutelle serait supprimée au bénéfice d’un contrat d’engagement républicain et d’un contrôle.

L’article 25 du projet de loi remplace le régime de tutelle sur l’ensemble des fédérations sportives reconnues par l’État par un régime de contrôle.

Les fédérations agréées seraient soumises à un contrat d’engagement républicain. L’agrément serait délivré dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, pour une durée de huit ans renouvelable, aux fédérations qui, en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines stipulations obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type, et ont souscrit le contrat d’engagement républicain.

Ce contrat impose en outre de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans des[…]

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