Face à l'inflation des normes, les collectivités veulent responsabiliser les fédérations

Les collectivités se plaignent souvent de l'inflation des normes imposées par l'État ou les fédérations. Prescripteur n'est pas payeur font-elles valoir. Une résolution déposée au Sénat en mars appelle à la simplification de l'édifice normatif et à une meilleure prise en compte des collectivités dans la gouvernance via le renforcement des prérogatives de la Cerfres.

Le 28 mars 2018, le Sénat a adopté une résolution (1) (non contraignante) concernant la simplification de « l'édifice normatif applicable aux collectivités territoriales » en matière d'équipement sportif. Présenté par trois sénateurs (2), le texte insiste sur le coût du secteur sportif pour les collectivités territoriales, « propriétaires à 80 % des 250000 équipements sportifs, selon le dernier recensement des équipements sportifs ». Surtout, il pointe les normes en tous genres qui régissent ce secteur.

Générales, réglementaires ou d'homologation

La résolution avance en effet le chiffre exorbitant de « 400000 normes, réglementations et prescriptions applicables aux équipements sportifs, dont 33000 normes Afnor ». Qui induirait un coût tout aussi frappant de « 6 milliards d'euros pour les collectivités territoriales, selon l'Andes ». Ces chiffres résultent de plusieurs[…]