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Évaluation de la « Loi Braillard » sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr
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Évaluation de la « Loi Braillard » sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel

© Tierney - stock.adobe.com

Fin juillet, messieurs Cédric Roussel, député des Alpes-Maritimes et président du groupe d’étude sur l’économie du sport et Régis Juanico, député de la Loire, ont présenté leur rapport d’évaluation de la loi 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite « loi Braillard ».

Les deux co-rapporteurs ont auditionné plus de 80 représentants du monde sportif, universitaire, associatif, administratif et juridique pour évaluer, trois ans après son entrée en vigueur, l’application de ce texte et dégager des pistes d’amélioration pour l’avenir.

Il en ressort deux principaux enseignements :

  • le premier est que même si la « loi Braillard » permet au mouvement sportif d’avancer sur le chemin de l’éthique, ces progrès paraissent fragiles ;
  • le second est qu’en l’état de sa mise en œuvre, le texte n’apporte pas de réponses à la hauteur des désavantages comparatifs dont pâtissent les clubs nationaux.

C’est pourquoi le rapport présente 27 propositions et appelle les pouvoirs publics à poursuivre les efforts engagés en faveur de l’éthique et de la compétitivité du sport français dans le cadre d’un nouvel acte législatif. 

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