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Évaluation d'un programme d'animation sportive

Jeanne Flavigny, Attaché territorial et Sébastien Delacroix, Attaché principal territorial

Sujets relatifs :

Animation sportive pendant les vacances scolaires


Pourquoi cet appel à projets est-il lancé par la collectivité ?

Le programme d'animation sportive durant les vacances scolaires consiste à promouvoir le territoire par le biais des activités physiques et sportives hors périodes scolaires. Il vise à proposer aux usagers une offre sportive diversifiée, à tarifs attractifs afin de favoriser la pratique sportive par le plus grand nombre. Il s'inscrit également dans une logique de découverte et d'initiation à de nouvelles disciplines sportives, sous forme de séances uniques ou de stages. Les propositions pourront porter sur un public en particulier (ex. : 4-6 ans, adolescents, pratique en famille, personnes à mobilité réduite...). Cette offre sportive peut également s'adresser aux touristes et contribuer ainsi au développement économique du territoire, la pluralité de l'offre sportive pouvant être un critère de choix de la destination. Une plaquette élaborée par la collectivité sera diffusée à l'ensemble des foyers du territoire pour les informer des activités, horaires, tarifs, lieux de pratique et leur communiquer les modalités d'inscription. Par ailleurs, l'encadrement des animations doit être assuré par un animateur titulaire d'un brevet d'État d'éducateur sportif, BPJEPS, diplôme fédéral ou toute qualification en concomitance avec la réglementation.

Comment s'opèrent la sélection et le financement des projets ?

Les propositions d'activités doivent être transmises au service des sports pour le XXX au plus tard. Les projets seront étudiés par un comité de pilotage, composé des élus et services de la ville, puis soumis au conseil municipal. L'attribution des subventions tiendra compte du coût de revient des animations mises en place par l'association. Le versement de la subvention s'effectuera de la manière suivante : (modalités de versement de la subvention à définir par la collectivité).

Comment s'inscrivent les usagers ?

Les usagers prennent contact avec les associations partenaires pour : - soit participer immédiatement à une séance ; - soit réserver pour une ou plusieurs séances à venir. Le règlement de la séance est assuré directement par l'usager auprès de l'association.

Sécurité et assurances

Il appartient à l'association de souscrire une assurance responsabilité civile et de s'assurer que l'ensemble de ses intervenants soit couvert en responsabilité civile professionnelle pour l'encadrement des activités. L'association s'engage également à fournir à la ville, sur simple demande, les attestations d'assurances correspondant aux polices susmentionnées.

Nombreuses sont les collectivités à soutenir des initiatives associatives proposant des séances ou des stages d'initiation sportive pendant les vacances scolaires. L'appel à projets, institué par la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, est-il un outil adapté ?

L'appel à projets constitue une procédure intéressante pour la collectivité dans la mesure où il fixe un cadre général tout en laissant aux associations l'initiative de proposer des réponses adaptées. Toutefois, les collectivités doivent être vigilantes dans la formulation de leur appel à projets pour ne pas entrer dans le champ de la commande publique. En aucun cas, l'appel à projets ne doit aboutir à une redéfinition du projet associatif par la collectivité.

 

Convention

Pour éviter cet écueil, l'appel à projets doit se limiter à :

- présenter la problématique (promouvoir les activités sportives durant les vacances scolaires et les ouvrir au plus grand nombre dans le cadre d'une plaquette municipale) ;

- définir les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet (ex. : proposition d'activités d'initiation à la séance ou sous forme de stages) ;

- définir les critères de sélection des associations : statut juridique, qualification des encadrants, coût de l'activité, garanties assurantielles.

 

Une fois sélectionnée, l'association doit mettre en œuvre le projet tel qu'elle l'a proposé. À défaut de convention, le dossier relatif à l'appel à projets matérialise l'engagement de l'association. Toutefois, une convention d'objectifs est obligatoirement établie si la subvention octroyée est supérieure à 23 000 euros par an (cf. loi du 12 avril 2000). Le seuil de 23 000 euros doit par ailleurs être apprécié toutes aides publiques confondues : apports financiers, mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs, de personnels ou encore de matériels.

 

Même si le seuil de la subvention est inférieur à 23 000 euros, la signature d'une convention d'objectifs est recommandée dans la mesure où elle permet de démontrer que le lien entre l'association et la collectivité ne relève pas du champ de la commande publique. La convention peut également prévoir que l'association subventionnée reverse tout ou partie des subventions à d'autres associations ou entreprises. Cette disposition, permise par la loi du 12 mai 2009, permet un maniement transparent des deniers publics.

 

Une attention particulière devra donc être portée à la rédaction de l'appel à projets et de la convention d'objectifs, la requalification de la subvention en marché public ayant plusieurs effets :

- l'association peut être assujettie à la TVA pour les services réalisés dans le cadre d'un marché public et dans les conditions similaires à celles d'une entreprise via les produits proposés, le public visé, les prix pratiqués et la publicité réalisée ;

- l'association doit reverser la subvention à la collectivité, si celle-ci a déjà été octroyée ;

- les élus peuvent être accusés de délit de favoritisme (Code pénal, art. 432-14).

 

Évaluation du projet

Une fiche bilan doit être remplie par l'association à la fin de chaque période de vacances scolaires. Cette fiche rapporte les effectifs, le taux de présence, les attentes exprimées par les usagers et les éventuelles évolutions à apporter à l'activité. Le formulaire présenté ci-dessous présente à titre d'exemple, et de manière non exhaustive, les questions pouvant être adressées aux participants du programme d'animation pour analyser :

- la provenance des usagers ;

- la part des locaux et des touristes parmi l'ensemble des usagers ;

- les attentes et les besoins vis-à-vis de la pratique ;

- la perception de la qualité de l'offre ;

- le niveau d'information ;

- l'adéquation des lieux de pratique avec l'organisation familiale ;

- les tarifs ;

- les formules d'activités (séance/stage) et horaires plébiscités.

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