Dans son rapport « Les soutiens publics à l'Euro 2016 », la Cour des comptes remet en cause le mode de calcul des redevances versées par les clubs pour l'utilisation des stades.
La Cour regrette tout d'abord que l'Euro 2016 n'ait pas permis de changer le modèle public français de propriété et de mode d'exploitation des stades. Elle pointe, dans son rapport (1), que la majorité des stades construits ou rénovés à l'occasion de l'Euro 2016 demeure la propriété des collectivités territoriales tandis que le recours à des contrats de partenariat public-privé pour leur construction et leur exploitation recèle des risques nouveaux pour les villes. Elle souligne en outre que le rehaussement des capacités d'accueil des stades du tournoi impose une revalorisation substantielle des redevances d'occupation des clubs résidents qui n'a pas encore eu lieu.
Part fixe: des imperfections en cours de révision
La formule de calcul de la redevance comprend, conformément à la[…]
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