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Face à la crise tout est possible y compris une mission d’intérêt général sortie de nul part : « la préservation de l'unité et de la solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur ». Certes une mission d’intérêt général limitée dans le temps, jusqu’au 31 décembre 2020.
Quel rapport entre l’unité du sport pro et le sport amateur pour justifier des financements supplémentaires pour le sport pro ? Les juristes se prononceront.
Toujours est-il que les collectivités sont amenées à mettre la main à la poche pour soutenir le sport professionnel. L’État serait en négociation pour compenser la limitation de la jauge dans les enceintes sportives.
800 000 € de subvention en plus
800 000 euros de subventions publiques, attribuées par des délibérations prises avant le 31 décembre 2020, pour la mise en œuvre de la mission d'intérêt général précitée, en complément du montant maximum de subventions que peuvent recevoir ces associations et ces sociétés sportives 2,3 M€ (R 113-3 du code du sport)
Prestations portées à 4 M€
Pour la saison sportive 2020-2021 le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les collectivités territoriales ou leurs groupements à un club pro en exécution de contrats de prestation de services est porté à 4 millions d'euros. Ce seuil est actuellement de 1,6 M€ (art D113-6 du code du sport).
Merveilleux, les enceintes sportives sont vides, les partenaires moins présents, et donc le marché du sponsoring sera sans doute en baisse.
2 hypothèses :
- les collectivités vont remplacer les sponsors dans les stades (qui leur appartiennent la plupart du temps) et sur les maillots ;
- ou alors les collectivités vont payer avec la bénédiction de l’État des prestations identiques 3 fois le prix !
Vont-elles prendre ce risque ?
