Nous suivre Acteurs du sport

Et à la fin ce sont les collectivités qui sont appelées à mettre la main à la poche

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Et à la fin ce sont les collectivités qui sont appelées à mettre la main à la poche

© vegefox.com - stock.adobe.com

Face à la crise tout est possible y compris une mission d’intérêt général sortie de nul part : « la préservation de l'unité et de la solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur ». Certes une mission d’intérêt général limitée dans le temps, jusqu’au 31 décembre 2020.

Quel rapport entre l’unité du sport pro et le sport amateur pour justifier des financements supplémentaires pour le sport pro ? Les juristes se prononceront.

Toujours est-il que les collectivités sont amenées à mettre la main à la poche pour soutenir le sport professionnel. L’État serait en négociation pour compenser la limitation de la jauge dans les enceintes sportives.

800 000 € de subvention en plus

800 000 euros de subventions publiques, attribuées par des délibérations prises avant le 31 décembre 2020, pour la mise en œuvre de la mission d'intérêt général précitée, en complément du montant maximum de subventions que peuvent recevoir ces associations et ces sociétés sportives 2,3 M€ (R 113-3 du code du sport)

Prestations portées  à 4 M€

Pour la saison sportive 2020-2021 le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les collectivités territoriales ou leurs groupements à un club pro en exécution de contrats de prestation de services est porté à 4 millions d'euros. Ce seuil est actuellement de  1,6 M€ (art D113-6 du code du sport).

Merveilleux, les enceintes sportives sont vides, les partenaires moins présents, et donc le  marché du sponsoring sera sans doute en baisse.
2 hypothèses :

  • les collectivités vont remplacer les sponsors dans les stades (qui leur appartiennent la plupart du temps) et sur les maillots ;
  • ou alors les collectivités vont payer avec  la bénédiction de l’État des prestations identiques 3 fois le prix !

Vont-elles prendre ce risque ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Le confinement a augmenté l’envie de sport

Le confinement a augmenté l’envie de sport

Selon une étude d’Urban Sports Club, 89 % des Français estiment qu’avoir une activité physique favorise le bien-être et fait du bien au moral. Et la pandémie du Covid-19 a encore[…]

Projet de loi de finances : il pleut des amendements pour soutenir le sport

Projet de loi de finances : il pleut des amendements pour soutenir le sport

France Urbaine très critique envers le COJOP et le Gouvernement

France Urbaine très critique envers le COJOP et le Gouvernement

Centre de Préparation des Jeux : 619 sites sportifs retenus

Centre de Préparation des Jeux : 619 sites sportifs retenus

Plus d'articles