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Équipements sportifs: un match collectivités-fédérations plus amical

PLaurent Bigot • lbigot@netcourrier.com

ILS ONT DIT...
Le débat entre collectivités et fédérations sur les règlements sportifs n'a plus lieu d'être. Dans le contexte actuel de baisse des dotations aux collectivités, ceux qui veulent décider doivent payer. Point. Jean-Claude Boulard, maire du Mans, co-auteur du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

ILS ONT DIT...
Le système actuel permet de mieux travailler avec les différentes parties, dont les associations d'élus, etc. Le travail au sein de la Cerfres, mais aussi celui effectué en amont, va dans le bon sens. Jean-Michel Berly, responsable du service terrains et installations sportives à la Fédération française de football

ILS ONT DIT...
En termes de règlements fédéraux, tout n'est pas réglé. Certaines fédérations peinent à se mettre d'accord. Heureusement, des compétitions peuvent être organisées sur des terrains qui ne respectent pas les règles fédérales. Didier Gheux, DGS du Syndicat interdépartemental des parcs des sports (Bobigny 93) et administrateur de Fédaisport (Fédération des acteurs des équipements de sports et de loisirs)

À la Cerfres, des rencontres plus équilibrées
Créée en mars 2009, la Cerfres, a pris le relais du Cnaps. Depuis son installation, le 12 janvier 2010, cette commission a notamment examiné une vingtaine de projets de règlements fédéraux et procédé à l'examen du stock de règlements appliqués par les fédérations sportives délégataires. Et depuis avril 2013, elle est intégrée, en tant que formation restreinte, au Conseil national du sport. Elle comprend dix-huit membres, représentant équitablement l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Le poids des collectivités territoriales y a ainsi été renforcé, puisque celles-ci disposent désormais d'un tiers des sièges et que c'est un élu qui la préside; par ailleurs, les collectivités ont dorénavant la possibilité de saisir la Commission consultative d'examen des normes (CCEN) pour l'examen d'un projet de règlement fédéral, etc. L'intervention de la Cerfres a pour objectif de s'assurer de la nécessité, de la proportionnalité et du bien-fondé du projet de norme nouvelle de la part des fédérations délégataires, sur la base d'une notice d'impact détaillée répondant à des spécifications prévues à l'article R.142-9 du Code du sport. Une attention particulière est accordée aux modalités de mise aux normes et aux délais qui sont réservés à cet effet.

Depuis une dizaine d'années, les fédérations sportives ont été contraintes de mettre un bémol sur leurs exigences en matière de nouvelles réglementations applicables aux équipements. Le résultat de longues tractations et de la mise en place de dispositifs de dialogue dédiés, qui ont pacifié leurs relations avec les collectivités. Ces dernières n'ont plus à financer les conséquences de décisions parfois absurdes et dispendieuses. Au moins en principe.

«Les règlements édictés par les fédérations sportives à propos des équipements doivent faire l'objet d'un moratoire, ni plus ni moins!» (1). À l'hôtel de ville du Mans, où il vient d'être réélu, le maire Jean-Claude Boulard, par ailleurs membre de l'AMGVF, ne veut pas faire dans le détail. Lui qui a co-rédigé le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative, rendu au Premier ministre en mars 2013, l'affirme: «Il n'est plus possible de distinguer les gens qui décident et les gens qui paient. En période de baisse des dotations de l'État aux collectivités, la pression des fédérations et des ligues, c'est fini! Cette nouvelle donne doit mettre un terme aux débats!».

Un point de vue tranché aux allures de repenti, pour un édile qui a décidé de la construction en partenariat public-privé de la -MMArena, une enceinte sportive coûteuse aujourd'hui dépourvue de club résident: «La ligue nous l'a imposé. Plus jamais je ne le referai. Je suis vacciné!», se défend-il. Des avancées - dont ne veut pas entendre parler M. Boulard - ont toutefois eu lieu au pays des règles fédérales. Certes, les fédérations disposent toujours de pouvoirs normatifs, fondés sur les articles R.131-33 et R.132-10 du Code du sport qui, par délégation, leur confèrent des prérogatives de puissance publique. Mais, après les écarts du passé et une guerre de tranchée qui a atteint son paroxysme lors des «affrontements» (par médias interposés) entre associations d'élus - Andes en tête - et patrons de ligues sportives professionnelles - la Ligue de football professionnel (LFP) notamment - au début des années 2000, les tensions ont nettement diminué.

Il y a d'abord eu le fameux avis du Conseil d'État, du 20 novembre 2003 (n° 369474), qui a limité le pouvoir réglementaire des fédérations, sur les équipements qui accueillent des compétitions, aux aspects non commerciaux, sans délégation possible aux ligues professionnelles. Un avis auquel un décret conférera une portée réglementaire en 2006, tandis que le fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (Cnaps) était modifié (2004) et qu'une notice d'impact était créée (2007, revue en 2011). La Cerfres, Commission d'évaluation des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, voit ainsi le jour en 2010 et succède au Cnaps, avant de devenir l'une des quatre commissions du Conseil national du sport (CNS) en 2013... «Aujourd'hui, les fédérations sont tenues de soumettre leurs projets de normes à la Cerfres après instruction par la direction des sports, résume Jean-Michel Berly, responsable du service des terrains et installations sportives de la Fédération française de football (FFF). Nous venons de le faire pour la deuxième fois, en février dernier, sans difficulté majeure, dans la mesure où nous avons essentiellement proposé des assouplissements...» La fois précédente, en 2009, les règlements faisaient au contraire l'objet d'un énième durcissement consécutif. «Le système est plus efficace ainsi: nous travaillons beaucoup en amont, échangeons directement avec les associations d'élus, nous calons avec les fédérations qui partagent l'usage de nos équipements (hockey sur gazon, athlétisme, rugby, etc.), pour que l'avis de la Cerfres soit positif.»

À CONSULTER
• Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport et article R.142-7 du Code du sport qui prévoit la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). • Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 abrogeant les dispositions relatives au Conseil national des activités physiques et sportives (Cnaps) et portant création de la Cerfres. • Avis du Conseil d'État n° 369474 en date du 20 novembre 2003, opérant une mise au point de la lecture du cadre juridique fixé par l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984. • Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, mars 2013, 116 pages. • La simplification des normes applicables aux collectivités locales, Mission parlementaire du sénateur Éric Doligé, 2011, 228 pages. • www.sports.gouv.fr: à la rubrique «Pratiques sportives», choisir l'onglet «Les équipements sportifs», puis «Concevoir un équipement» et/ou «Réglementation».

 

Car, au sein de la Cerfres, les élus ont aujourd'hui la main. Ils y sont représentés à parts égales avec le mouvement sportif et l'État, tandis que la présidence de cette formation restreinte du Conseil national du sport leur revient. Les collectivités, propriétaires de 75 à 80% des équipements, ont donc de quoi lutter, si besoin, en matière de modification des règlements susceptibles d'impacter techniquement et financièrement les terrains sportifs. «C'est une prise en compte forte de nos attentes, se félicite-t-on à l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport). D'autant qu'en cas de litige, c'est à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) - dont les deux tiers des membres sont des élus, NDLR - qu'il revient de trancher.». Vincent Ricard, responsable technique à la Fifas - la Fédération française des industries sport et loisirs (qui ne participe plus à la Cerfres nouvelle formule depuis 2013) - le reconnaît volontiers: «On ne se bagarre plus à la Cerfres; les élus y sont désormais en position de force, mettent l'accent sur la notice d'impact financier des changements de règlements comme sur les délais de mise en conformité des équipements et sont très écoutés!» Un point de vue que partage -Bernard Ponceblanc, président de la commission des équipements au CNOSF, pour qui «les fédérations savent aujourd'hui qu'elles ne peuvent demander l'impossible, qu'elles doivent se concerter entre elles et tenir compte de davantage de paramètres extérieurs à leur propre discipline».

 

De là à dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes sportifs... La prudence s'impose, en réalité. Car chaque partie a encore des progrès à faire pour parvenir à une gestion durable et rationnelle des équipements, ainsi qu'à des économies de bon aloi dans un contexte de baisse des recettes publiques. À commencer par la puissance publique elle-même, globalement responsable d'une certaine inflation normative, quand s'ajoutent aux règles fédérales, le cadre réglementaire de tout ERP (établissement recevant du public), les règles d'hygiène et de sécurité, de bruit, des normes françaises (Afnor) ou européennes (CEN) régissant certains lots techniques (éclairage, acoustique), matériaux (revêtements de sols sportifs) et matériels (buts, poteaux, etc.), l'accessibilité prévue par la loi du 11 février 2005, etc. Le tout sans «nettoyage» efficace des textes plus anciens. Autre acteur en cause, les fédérations, à nouveau. Car certaines peinent encore à harmoniser entre elles leurs règlements: «Certaines contenances imposées pour les grands stades restent sans rapport avec la réalité de la fréquentation locale et des hauteurs de gazon synthétique différentes entre le football et le rugby continuent de pénaliser les collectivités», indique par exemple Didier Gheux, directeur général du Syndicat interdépartemental des parcs des sports à Bobigny.

CHIFFRES CLÉS
• 265000 équipements sportifs recensés en juillet 2013, ainsi que 58000 équipements, espaces et sites de sports de nature. • 1987 est l'année médiane de leur mise en service (Atlas des équipements sportifs 2011). • Environ 75% des équipements sportifs recensés sont la propriété des communes, contre 4% pour les EPCI, 2,5% pour les départements et à peine 2% pour les régions. 7,5% appartiennent au secteur privé commercial.

 

Finalement, les collectivités, dans une certaine mesure, se rendraient parfois complices de cette inflation réglementaire de la part des fédérations! D'une part, les règles fédérales ne s'appliquent qu'aux équipements destinés à accueillir des compétitions et pas aux terrains d'entraînement notamment comme elles l'oublient souvent; d'autre part, personne, contrairement à ce que laisse entendre le maire du Mans, n'est en mesure d'imposer à un maire l'application de ces textes fédéraux. «À tel point, souligne Didier Gheux, directeur du Syndicat interdépartemental des parcs des sports de Bobigny, que sur les vingt-trois terrains de football que gère le syndicat, il n'y en a qu'un seul qui répond intégralement aux exigences de la FFF; sans que cela l'empêche d'accueillir les compétitions organisées par le district...». «Bien entendu que les collectivités ont la main, confirme Hélène Parra, vice-présidente jeunesse et sport de la région Nord-Pas-de-Calais et représentante de l'Association des régions de France à la Cerfres. Ce sont elles qui décident et elles doivent d'ailleurs se serrer les coudes pour faire front. Le problème, c'est quand certaines d'entre elles cèdent aux stratégies des fédérations organisatrices de compétitions, qui jouent la carte de la concurrence entre les territoires!» L'implantation de pôles sportifs dans telle ou telle commune répond d'ailleurs explicitement à ce mode opératoire, afin de se diriger vers «celle qui met le plus sur la table».

 

Bernard Ponceblanc, du Comité national olympique et sportif français, ose un conseil aux élus: «À eux de savoir dire non, d'assumer les décisions les plus favorables aux intérêts de leur collectivité et de travailler à des échelles plus structurantes!» L'intercommunalité, les futurs schémas territoriaux ou même des regroupements de clubs finissent ainsi par apparaître comme des solutions de mutualisation d'équipements payantes. Et, cette fois, il revient aux élus et à eux seuls de décider. Sachant que le principe «qui peut le plus peut le moins» a vécu et que sports scolaires, loisirs et simples entraînements peuvent parfaitement s'accommoder d'équipements basiques.

(1) La Gazette des communes, 26 juillet 2013. Laurent Bigot lbigot@netcourrier.com

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