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Équipements sportifs: faut- il faire payer les clubs?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Strasbourg fixe des critères de compensation
« Depuis septembre 2014, toutes les associations payent 15,50 euros par heure et par ligne d'eau de 25 mètres et 31 euros par heure et par ligne d'eau de 50 mètres », précise Alexis Baye, chef de service adjoint des piscines de la communauté urbaine de Strasbourg. Un dispositif de compensation a été prévu sur la base de critères: - le subventionnement des seuls clubs FFN et FFTri (sont exclus les clubs de plongée sous-marine, les clubs aquagym, etc.); - le subventionnement des seules activités d'école de natation, d'apprentissage et d'entraînement à but de compétition (donc hors loisirs, aquagym, etc.); - pour certaines disciplines, subventionnement d'un seul club du territoire (water-polo, natation synchronisée, plongeon). La subvention tient compte également de l'âge des licenciés. 50 % pour les 0-5 ans, 100 % du coût pour les 6-25 ans, et rien pour les plus de 26 ans. Ainsi « un club affilié qui réalise que des activités d'apprentissage ou d'entraînement verra la totalité de sa redevance compensée uniquement si les licenciés ont entre 6 et 25 ans », précise Alexis Baye. Au final, le gain pour la CUS a été de 500000 euros.

Si le grand public paye un droit d'entrée lorsqu'il va à la piscine, la patinoire ou au tennis, ce n'est pas toujours le cas des clubs qui bénéficient souvent d'une mise à disposition gratuite des équipements sportifs. Mais certaines villes n'hésitent plus à faire payer, quitte à prévoir des dispositifs de compensation

«On ne peut pas passer de l'ombre à la lumière comme ça », affirme d'emblée Jacques Thouroude, le président d'Andes. « Il faut être prudent, les clubs reposent sur des bénévoles à qui on demande déjà beaucoup ». Certains clubs voient déjà leurs subventions revues à la baisse. Difficile dans ce contexte de jouer la stratégie de « la double lame », souligne Philippe Le Goff, le chef du service animation sportive de la ville d'Aix-en-Provence, qui indique que l'enveloppe subvention ayant été baissée de 300000 euros pour 2015, la mise en place d'une redevance d'occupation n'est pas à l'ordre du jour. On peut le comprendre!

La satisfaction d'un intérêt général

Le code général de la propriété des personnes publiques, dans son article L.2125-1, dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Toutefois, cette règle souffre de plusieurs exceptions dont une qui concerne directement les associations: « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ». Il appartient aux élus de définir ce qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général dans le domaine du sport. On pourrait considérer que la pratique sportive est d'intérêt général, d'ailleurs le code du sport l'affirme dans son article L.100-1 « la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général ». Si on s'en tient à cette définition, la pratique sportive, quelle que soit sa finalité (éducation, santé, loisir, compétition), est d'intérêt général et peut donc justifier une mise à disposition gratuite.

Ne pas se substituer à l'offre privée

On peut s'interroger sur la régularité juridique d'une telle gratuité au regard du droit de la concurrence dès lors que l'association exerce des activités situées dans le champ concurrentiel. Pour ces activités, la gratuité entraîne « une distorsion dans les conditions de la concurrence et la seule qualité d'association à but non lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt général ne saurait fonder une gratuité globale y compris pour les activités économiques pour lesquelles la concurrence existe », estime Éric de Fenoyl, avocat associé au cabinet TAJ. Un avis que partage Claude Pourchet, directeur des sports du Grand Nancy, qui a le souci de « conserver un équilibre économique entre l'offre de service public et le secteur privé qui développe de l'économie de l'emploi ». Et de citer le tennis, l'apprentissage de la natation, le fitness, la mise en forme. « Le rôle du service public n'est pas de se substituer à l'offre privée », souligne Claude Pourchet pour qui « dès lors qu'il y a concurrence, la politique tarifaire doit être comparable. En complément, une tarification dite sociale peut être instaurée en direction des publics les plus fragiles « afin de limiter les inégalités dans le domaine de l'accès à la pratique sportive ».

Valoriser la mise à disposition
À Nancy, dans les piscines, tous les clubs payent 1,50 euro par entrée et par personne sauf les clubs affiliés à la Fédération française de natation (FFN). Claude Pourchet ajoute que « tous les clubs qui fréquentent les équipements gérés par le Grand Nancy reçoivent chaque année un courrier qui fait état du coût de mise à disposition des équipements ». Angers procède aussi à une valorisation systématique des équipements mis à disposition des événements mais sans les faire payer. « Nous avons une bibliothèque de prix qui comprend le mobilier et l'immobilier et qui permet de calculer pour chaque événement le coût de mise à disposition pris en charge par la ville », déclare Yves Levillain, le directeur des sports.

Compensée par une subvention

Jacques Thouroude reconnaît néanmoins une vertu à la tarification, « les clubs qui ont des créneaux mal utilisés les redonnent pour ne pas payer la redevance ». Et de prôner une tarification compensée par une subvention. Hormis les grands équipements (grand stade, palais des sports), la gratuité est de fait privilégiée par une majorité de collectivités qui préfèrent agir sur des niveaux de subventions différenciés selon les clubs et la finalité des activités proposées. D'autres ont bien une délibération tarifaire avec une grille tarifaire détaillée par type d'équipement mais elle ne concerne que les clubs extérieurs comme c'est le cas à Antibes, Massy, Orléans, Angers... Autre solution, « limiter » l'intervention des clubs aux seules activités d'apprentissage et de compétition, une situation qui se rencontre dans un certain nombre d'équipements sur le territoire, majoritairement des piscines où les activités commerciales sont gérées par la collectivité (ou un délégataire), les clubs n'intervenant que sur l'apprentissage de la natation et l'entraînement et bénéficiant dans ce cadre d'une mise à disposition gratuite.

Le mérite de la transparence

La communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle (Ain) fait payer tout le monde depuis plusieurs années. selon Sébastien Jeannet, le directeur des sports: 4 euros de l'heure pour les moins de 16 ans et 8 euros de l'heure pour les plus de 16 ans. C'est également le choix de la ville de Paris qui a décidé depuis 2012 de faire payer toutes les associations sportives. La redevance reste symbolique pour les entraînements (gymnase 2,40 euros de l'heure, ligne d'eau de 25 m 4 euros de l'heure, 5 euros pour les 50 m, 8 euros de l'heure pour un terrain de grands jeux gazonné). Le tarif augmente pour les manifestations avec ou sans recettes. Des recettes également compensées à hauteur de 50 % de la recette totale sur des critères comme le poids de la location dans le budget de l'association. « Ces dispositifs ont le mérite de la transparence et de la lisibilité puisque les dépenses effectives en faveur des pratiques sportives apparaissent clairement dans le budget sous la forme de subventions », souligne Éric de Fenoyl.

Un club par activité

À la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, la mise à disposition gratuite se fait au profit d'un seul club. François Antoine, directeur des équipements sportifs, précise que « le principe de « club résident » se traduit par un club sportif par activité sportive (ex. patinage artistique, hockey, plongée subaquatique, natation sportive...) et par équipement ». « Le club résident doit être affilié à une fédération sportive délégataire et avoir son siège sur la commune de l'équipement sportif », souligne-t-il. En contrepartie, la mise à disposition se fait à titre gratuit, pour un nombre d'heures arrêté en fonction d'un planning annuel, en période scolaire plus une mise à disposition pour deux compétitions par an. « Les demandes d'autres clubs sont traitées en fonction des créneaux disponibles restant et soumis aux tarifs votés par délibération (29,66 euros par ligne d'eau et par heure en piscine; 82 euros par heure pour la piste à la patinoire) », poursuit-il. Des exemples qui montrent qu'il n'y aura probablement jamais de politique unique tant la mise à disposition des équipements dépend avant tout du projet sportif de la collectivité.

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