Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Enseignement de la natation en milieu scolaire: une situation paradoxale

Yves Touchard| yves.touchard@orange.fr

Sujets relatifs :

Enseignement de la natation en milieu scolaire:  une situation paradoxale

Le ministère des Sports est revenu sur les dispositions du code de l'éducation relatives à l'agrément des intervenants extérieurs susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'EPS dans les écoles maternelles et élémentaires. La procédure d'agrément des intervenants extérieurs participant, à la demande des enseignants des écoles, à l'enseignement de l'éducation physique et sportive des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, n'est encadrée réglementairement que depuis la parution du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 modifiant le code de l'éducation, par l'ajout, après l'article D.312-1, de trois articles intitulés D.312-1-1, D.312-1-2 et D 312-1-3.   Difficultés d'interprétation La procédure[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JORF n°0157 du 10 juillet 2018        MINISTERE DES SPORTS           21 Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des[…]

11/07/2018 | Droit du sport
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Plus d'articles
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX