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En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

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En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

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M. H., alors qu’il participait à une sortie cycliste entre amis, a été victime d’une chute, la roue avant de son vélo s’étant bloquée dans un trou de la chaussée. Il résulte de l’instruction que le trou dans la chaussée, qui n’était pas signalé, avait des dimensions de 50 cm de largeur et 7 cm de profondeur. Un tel obstacle ne fait pas partie de ceux qu’un usager doit normalement s’attendre à rencontrer et contre lesquels il lui appartient toujours de se prémunir.
Mais, cette dégradation de l’état de la chaussée, compte tenu de son étendue et de l’heure à laquelle s’est produit l’accident, ne pouvait échapper à la vigilance des usagers de la voie publique normalement attentifs. La victime a manqué à son obligation de vigilance. La cour estime néanmoins que cette circonstance n’est pas de nature à exonérer totalement la communauté de communes de toute responsabilité au regard de l’importance de la défectuosité de la chaussée.
Il sera donc mis à la charge de[…]

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