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En cas d'attaque d'un surfer par un requin, le maire est-il responsable?

Damien Aymard

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En cas d'attaque d'un surfer par un requin, le maire est-il responsable?

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Non, pas si la zone dangereuse était suffisamment balisée.
Monsieur A. avait été victime d'une attaque de requin alors qu'il pratiquait le surf sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Leu (La Réunion), à la sortie du port. À la suite de cette attaque, il avait dû subir une amputation de la main et du pied droits. Il avait alors porté l'affaire en justice afin que la responsabilité du maire soit engagée pour carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Il incombe, en effet, au maire d'une commune dans laquelle se pratiquent des sports nautiques tels que le surf, de prendre les mesures nécessaires pour signaler les dangers qui excèdent la normalité, comme le risque d'attaques de requins. Or, il y avait sur le lieu de l'accident un panneau sur lequel était mentionné: « baignade interdite, site dangereux, accès à vos risques et périls ». Ainsi, il ne peut être reproché de carence au maire de Saint-Leu quant au caractère approprié de l'affichage et d'une[…]

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