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Élaborer un plan d’action contre la légionelle dans les équipements sportifs

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L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS) stipule qu’à compter du 1er janvier 2012, le responsable des installations met en oeuvre une surveillance de ses installations. La température de l’eau doit être vérifiée une fois par mois et des analyses annuelles doivent être faites. Plan d’action.

Les légionelles sont des bactéries qui colonisent les milieux aquatiques naturels et artificiels lorsque les conditions de leur développement sont réunies. Sous certaines conditions, la présence de légionelle dans l’eau peut provoquer une maladie pulmonaire grave pour les usagers : la légionellose. Les légionelles se développent et prolifèrent :

• dans une eau stagnante (bras morts, puisage faible ou irrégulier) ;

• lorsque la température de l’eau est comprise entre 25°C et 45°C ;

• en présence de tartre, résidus métalliques (fer ou zinc), de microorganismes constituant le biofi lm ;

• au contact de certains matériaux comme le caoutchouc…

Trois facteurs

La légionellose est une infection provoquée par les légionelles du genre Legionella. L’espèce la plus fréquemment retrouvée est la Legionella pneumophila, qui est reliée à la survenue d’environ 97 % des cas de légionellose en France. Les conséquences sanitaires des expositions aux légionelles sont variées. Les personnes peuvent contracter :

• des infections non pulmonaires de type grippal dont l’issue est généralement favorable ;

• des infections pulmonaires graves appelées légionelloses. Les légionelloses sont des pneumopathies sévères, mais non contagieuses. La présence de légionelles dans l’eau n’est pas une condition suffi sante pour provoquer la maladie. Trois facteurs au moins doivent être réunis pour provoquer une légionellose :

• présence d’eau contaminée par les légionelles ;

• production et dispersion de microgouttelettes d’eau (diamètre inférieur à 5 micromètres) ;

• inhalation de l’aérosol. Aucun cas de légionellose n’a été diagnostiqué suite à l’ingestion d’eau contaminée. Le risque de déclencher la maladie est très faible pour la population générale si la concentration en légionelles est inférieure à 1 000 unités formant colonies (UFC) par litre d’eau selon l’Organisation mondiale de la santé.

Les installations à risque

Les installations à risque sont celles qui favorisent la multiplication des légionelles dans l’eau et les dispersent sous forme d’aérosol :

• les tours aéroréfrigérantes à voie humide ;

• les réseaux d’ECS alimentant les douches et douchettes ;

• les bains à remous ou à jets ;

• les fontaines décoratives ;

• les brumisateurs, humidificateurs, bacs à condensats…

L’arrêté du 1er février 2010 oblige à mettre en oeuvre une surveillance de ces installations.

Une fois par mois : mesurer la température

La température de l’eau est un facteur important qui conditionne la survie et la prolifération des légionelles. Elle doit être mesurée une fois par mois au niveau :

• de la production d’ECS ; • d’un point d’usage à risque ;

• du retour de boucle le cas échéant. La température de l’eau distribuée doit être supérieure à 55°C et la température de retour de boucle supérieure à 50°C (circulaire du 21 décembre 2010). L’eau doit être maintenue à une température supérieure à 50°C sur tout le réseau d’ECS (arrêté du 30 novembre 2005). Pendant les 24 heures précédant l’utilisation, et dans les systèmes de distribution d’ECS :

• lorsque le volume entre le point de mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l’eau doit être supérieure ou égale à 50°C en tout point du système de distribution, à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage. Le volume de ces tubes finaux d’alimentation est le plus faible possible, et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 litres ;

• lorsque le volume total des équipements de stockage est supérieur ou égal à 400 litres, l’eau contenue dans les équipements de stockage, à l’exclusion des ballons de préchauffage, doit : - être en permanence à une température supérieure ou égale à 55°C à la sortie des équipements ; - ou être portée à une température suffi sante au moins une fois par 24 heures. Afi n de prévenir les brûlures, l’ECS ne doit pas être distribuée à une température supérieure à 50°C dans les salles d’eau et salles de bain, si besoin grâce à la mise en oeuvre de limiteurs de température (mitigeur à butée, etc.).

Chaque année : analyser les légionelles

Chaque année, une campagne d’analyse des légionelles doit être réalisée au niveau :

• du fond de ballon ;

• des points d’usage à risque représentatifs ;

• du retour de boucle le cas échéant.

Pour les différentes mesures effectuées, le niveau mesuré de Legionella pneumophila ne doit pas dépasser le seuil de 1 000 UFC. Le laboratoire en charge des analyses doit être accrédité pour le paramètre légionelle par le Cofrac (Comité français d’accréditation) et les analyses sont pratiquées selon la norme NF T90-431. Lorsque les réseaux d’ECS ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines (au moins six semaines consécutives), les opérations suivantes sont à effectuer avant l’accueil du public :

1) Purge et rinçage des réseaux d’ECS : vidange complète des équipements de stockage d’eau et chasse au niveau des points d’usage (lavabo, douches…) en laissant couler abondamment l’eau froide et l’ECS, tout en évitant la formation et l’inhalation des aérosols d’eau (les mousseurs doivent être retirés afin de ne pas retenir les dépôts).

2) Prélèvement d’eau pour analyse de légionelles dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public.

Les résultats d’analyses de légionelles doivent être connus du directeur de l’établissement avant l’accueil du public et engagent si besoin les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers, notamment l’information du public et les restrictions d’usage de l’eau.

Un carnet sanitaire par production

Pour chaque production d’ECS, le responsable de l’installation doit créer un carnet sanitaire qui sera tenu à disposition des autorités sanitaires. Ce document consigne :

• les plans ou synoptiques des réseaux d’eau actualisés ;

• la liste des travaux de modification, de rénovation ou d’extension des installations de distribution d’eau ;

• les opérations de maintenance et d’entretien réalisées ;

• les notes de calcul sur l’équilibrage des réseaux d’ECS bouclés, mises à jour lors des modifications de configuration des réseaux ;

• les traitements de lutte contre le tartre et la corrosion réalisés ;

• les traitements de désinfection réalisés ;

• les résultats d’analyses concernant l’évolution de la qualité de l’eau ;

• les relevés de températures ;

• les volumes consommés (eau froide/ECS).

Mesures de prévention

En référence à la circulaire du 21 décembre 2010 et au rapport du Conseil d’hygiène publique de France diffusé par la circulaire du 2 mai 2002 :

• éviter la stagnation de l’eau et en assurer une bonne circulation : - identifier et supprimer les canalisations ou équipements avec un débit d’eau nul ou très faible (bras morts) ; - respecter les spécifications normatives relatives aux vitesses minimales de l’eau (DTU 60.11) ; - examiner les conditions d’utilisation des réseaux d’ECS (quantités d’eau consommées selon les périodes de l’année, fréquence d’utilisation des points d’usage) ; - entretenir l’équilibrage des réseaux d’ECS bouclés ; - changer les dispositifs anti-béliers ou les ensembles de protection anti-retours (clapets, etc.) équipant les réseaux intérieurs de distribution lorsque leur remplacement est jugé nécessaire à l’issue de leur contrôle ;

• maintenir l’eau à une température élevée dans les installations, depuis la production et tout au long des circuits de distribution, et mitiger l’eau au plus près des points d’usage (pour éviter les brûlures) : - maintien d’une température supérieure à 50°C sur l’ensemble des réseaux ; - distribution d’une eau à une température maximale de 50°C aux points d’usage terminaux dans les pièces destinées à la toilette ;

• lutter contre l’entartrage et la corrosion par une conception et un entretien adaptés à la qualité de l’eau et aux caractéristiques de l’installation : - remplacer les installations corrodées et nettoyer les installations entartrées ; en outre, procéder à un entretien régulier des installations, comprenant notamment au moins une fois par an :

* la vidange, le curage, le nettoyage et la désinfection des installations de stockage d’ECS ;

* la dépose de l’ensemble des éléments périphériques de robinetterie, leur détartrage et leur désinfection, ou leur remplacement par des éléments neufs (joints, mousseurs des robinets, pommes de douches, flexibles, etc.) ;

* si nécessaire, le remplacement ou la maintenance des limiteurs de température (mitigeurs à butée, robinets thermostatiques, etc.) comprenant le nettoyage et la désinfection des organes internes selon les modalités préconisées par le fabricant. L’équilibrage des pressions sur l’eau froide et l’ECS peut être examiné afi n d’éviter les passages d’eau froide vers l’ECS ou inversement ; - organiser une maintenance régulière des installations de production et de stockage d’ECS ;

* calorifuger les réseaux d’eau sanitaire (au minimum l’ensemble des réseaux d’ECS et les réseaux d’eau froide en cas de passage dans les lieux surchauffés, car l’eau froide ne doit pas dépasser 20°C) ;

* réduire le nombre de points d’usage au minimum nécessaire ;

* bien choisir les matériaux constitutifs des installations.

 

Textes

• Code de la santé publique et Code du travail.

• Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fi xes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.

• Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (JORF n° 33 du 9 février 2010).

• Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles (BO Santé n° 2002/21 du 20 au 26 mai 2002).

• Circulaire n° DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public (BO Santé n° 2010/08 du 15 août 2010).

• Circulaire n° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’ eau chaude sanitaire (BO Santé n° 2011/01 du 15 février 2011).

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