Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Droit à l’image et droits voisins 

 

La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 fait bénéficier les artistes interprétant une œuvre de l’esprit de droits voisins du droit d’auteur. Dès lors qu’ils sont liés à un employeur par un contrat de travail, lesdits artistes sont dotés du statut de salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, leur rémunération intègre, outre un salaire assujetti aux cotisations du régime général de Sécurité sociale, des redevances non prises en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale du régime général et non soumises à la CSG et à la CRDS. 

 

La question peut être posée de la protection, à ce titre, des prestations accomplies par un sportif. 

En effet, les sportifs, à l’instar des artistes, « donnent à voir, non seulement à l’occasion de la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La sanction de rejouer un match à huis clos méconnaît-elle le principe de proportionnalité des sanctions ?

La sanction de rejouer un match à huis clos méconnaît-elle le principe de proportionnalité des sanctions ?

La réponse est non… En 2016, le Football Club de Metz avait reçu l’Olympique Lyonnais à l’occasion de la 16e journée de Ligue 1. Lors de cette rencontre, les supporteurs du club de Metz avaient[…]

27/02/2020 |
Une équipe de futsal dont la demi-finale a été donnée perdue par pénalité peut-elle gagner la finale ?

Une équipe de futsal dont la demi-finale a été donnée perdue par pénalité peut-elle gagner la finale ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

Plus d'articles