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Droit à l’image et droits voisins 

 

La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 fait bénéficier les artistes interprétant une œuvre de l’esprit de droits voisins du droit d’auteur. Dès lors qu’ils sont liés à un employeur par un contrat de travail, lesdits artistes sont dotés du statut de salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, leur rémunération intègre, outre un salaire assujetti aux cotisations du régime général de Sécurité sociale, des redevances non prises en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale du régime général et non soumises à la CSG et à la CRDS. 

 

La question peut être posée de la protection, à ce titre, des prestations accomplies par un sportif. 

En effet, les sportifs, à l’instar des artistes, « donnent à voir, non seulement à l’occasion de la[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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