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Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d'exercer comme professeur de tennis?

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Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d'exercer comme professeur de tennis?

© Mikael Damkier - adobestock

Oui
Monsieur A. s'était vu interdire d'exercer l'activité de professeur de tennis par décision du préfet. Non content, il décida de porter l'affaire devant les tribunaux. Mais le tribunal administratif d'Orléans, comme la cour administrative d'appel de Nantes, allait rejeter sa demande. En effet, dans leur arrêt du 27 avril 2018, les juges d'appel rappellent les mentions du code des sports prévoyant que « Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive, à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime. » Il s'agit de la condition relative à l'honorabilité posée par l'article L.212-9 du code des sports, et dont l'autorité administrative est tenue de tirer les conséquences. Or, Monsieur A. a été condamné le 28 septembre 2005 par la cour d'assises des mineurs du Cher à une peine de cinq années d'emprisonnement, dont quatre ans et six mois avec sursis, pour s'être rendu coupable de viol commis en réunion. Dans ces[…]

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04/12/2019 | Droit du sport
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