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Dissolution d’une association 

 

Il est possible de dissoudre une activité en dehors de toute procédure collective, qu’elle ait ou non une activité économique. 

Dans cette hypothèse, le représentant de l’association pourra effectuer une déclaration en préfecture qui fera l’objet d’une publication au Journal officiel. 

 

La procédure à mettre en œuvre sera celle prévue dans les statuts ou, à défaut, celle arrêtée par l’assemblée générale extraordinaire qui prononcera la dissolution de[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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