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Diplômes du sport en Europe : les spécificités françaises

Jean-Louis Gouju • gouju@u-pec.fr

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Le projet « V Sport+ » visait à examiner et favoriser la façon dont la construction des diplômes professionnels des métiers du sport permettait de rapprocher les besoins de qualification et les contenus des formations. Voici les enseignements pour la France.

Coordonné par EOSE (Observatoire européen de l'emploi et du sport), le projet V Sport s'appuie sur un modèle en 7 étapes allant de l'analyse du marché de l'emploi aux contenus de formations servant de guide d'analyse et de comparaison.

 

La France « bonne élève »

Concernant la mise en œuvre des dispositifs de construction des diplômes, la France fait incontestablement figure de bonne élève. Elle met en œuvre tous les dispositifs attendus. Ce sont ceux du dialogue social entre les pourvoyeurs de formations, la CPC (commission paritaire consultative), mais aussi le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour l'enseignement supérieur. C'est aussi l'existence d'une CNCP (Commission nationale des certifications professionnelles) qui permet de lister et hiérarchiser l'ensemble des diplômes au sein d'une seule et même grille. Cette inscription par l'intermédiaire de fiches fait véritablement entrer les diplômes du sport dans la catégorie des diplômes professionnels. Enfin, les démarches de construction des diplômes s'affichent bien en tant que réponses à des besoins de qualification.

 

La France « différente »

La France se singularise essentiellement du point de vue de l'accord entre les employeurs et les « offreurs » de formations. L'État reste omnipotent et constitue à lui seul la garantie de la qualité des formations et des certifications délivrées. En ce sens, la garantie de sécurité des usagers et des tiers qui est inscrite dans la loi française constitue bien une spécificité. Dans les autres pays, cette garantie est apportée parfois par les régions (Italie, Espagne, Allemagne...), parfois au niveau des structures et non des personnes (Autriche), parfois par disciplines sportives ou métiers (Pologne, Portugal). Enfin, une idée reçue consiste à affirmer qu'il existe des modèles totalement dérégulés tels que les pays anglo-saxons. Il n'en est rien. La charge de la garantie est seulement apportée par les entreprises elles-mêmes, sans besoin d'une réglementation portée par une loi. Concrètement, les diplômes sont construits sur la base de référentiels de compétences établis par les associations d'employeurs, via un organisme spécialisé (Skills Active en Angleterre). À partir de là, un registre est tenu des lieux de formation qui délivrent des diplômes et des personnes qui les possèdent. Les entreprises peuvent s'en passer, mais s'exposent alors aux risques vis-à-vis des accidents ou des consommateurs.

 

La France « particulière »

Outre le fait que la France reste le seul pays à réglementer l'ensemble des qualifications sportives au niveau de l'État et par la loi, la distinction entre exercice contre rémunération et exercice bénévole reste un élément difficile à expliciter en Europe. La mise en œuvre de la nouvelle directive n° 2013-55 constitue en ce sens un enjeu important pour la France. Enfin, le fait que les CQP, certificats de qualification professionnelle, ne soient pas inscrits sur un niveau de la grille de qualification relève de l'énigme pure pour les Européens. Le cadre européen des certifications (CEC) étant une grille d'analyse comparative des certifications en 8 niveaux, l'idée même du non-positionnement d'une certification pose un réel problème et la France pourra difficilement maintenir les CQP sans référencement possible.

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