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Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr
Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

© Cambon

Une instruction du 13 mars 2018 simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre.

Les objectifs de la réforme introduite par l'instruction du 13 mars 2018 (1) sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés.

 

Les pouvoirs du préfet renforcés

Au titre des simplifications, la suppression de l'obligation de déclaration de toute manifestation sportive qui n'était ni organisée ni autorisée par une fédération sportive agréée. Une obligation de déclaration est cependant maintenue pour les manifestations dans les disciplines sportives « atypiques »[…]

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