Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

Patrick Bayeux- patrick-bayeux@orange.fr
Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

© Cambon

Une instruction du 13 mars 2018 simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de la réforme introduite par l'instruction du 13 mars 2018 (1) sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés.   Les pouvoirs du préfet renforcés Au titre des simplifications, la suppression de l'obligation de déclaration de toute manifestation sportive qui n'était ni organisée ni autorisée par une fédération sportive agréée. Une obligation de[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La rédaction d'Acteurs du sport vous souhaite un très bel été !

La rédaction d'Acteurs du sport vous souhaite un très bel été !

Voici le moment de la trêve estivale. Les publications sur le site et la lettre d'information s'arrêtent pour quelques semaines. Nous vous retrouverons avec plaisir à la rentrée. D'ici-là passez un[…]

24/07/2018 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Un rapport du CESE pour L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives

Un rapport du CESE pour L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives

Plus d'articles
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX