Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr
Des règles simplifiées pour l'organisation des épreuves sportives

© Cambon

Une instruction du 13 mars 2018 simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre.

Les objectifs de la réforme introduite par l'instruction du 13 mars 2018 (1) sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés.

 

Les pouvoirs du préfet renforcés

Au titre des simplifications, la suppression de l'obligation de déclaration de toute manifestation sportive qui n'était ni organisée ni autorisée par une fédération sportive agréée. Une obligation de déclaration est cependant maintenue pour les manifestations dans les disciplines sportives « atypiques »[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs[…]

15/10/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité

L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité

Une conférence de consensus sur l’aisance aquatique en janvier 2020

Une conférence de consensus sur l’aisance aquatique en janvier 2020

Plus d'articles