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Des dérogations dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont-elles possibles pour l'organisation de la semaine scolaire?

Sujets relatifs :

Oui L'article D. 521-12-1 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 prévoit que lorsque le directeur académique arrête l'organisation de la semaine scolaire d'une école, il s'assure de la compatibilité de cette organisation avec l'intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial. Mais il peut, selon l'article D.521-12-2 du code précité, sur une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire lorsqu'elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial. Ces modifications ne doivent pas avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour et 3 heures 30 par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition. Les dérogations peuvent être accordées sur une durée de trois ans au plus.

Ces dispositions sont applicables depuis la rentrée 2016.

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016.

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