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Décret sur les nouvelles missions de la direction des sports : les chiens aboient et la caravane passe

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- 09/01/2020 14h:53

Cette analyse me parait tout à fait pertinente. La formulation du décret semble surréaliste. Rien n'a changé. C'est à se demander si une réforme de la gouvernance du sport a bien été entreprise… C. Miège

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Décret sur les nouvelles missions de la direction des sports : les chiens aboient et la caravane passe

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Le décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative publié au JO du 20 décembre définit les nouvelles missions de la direction des sports du ministère.

La rédaction qui reprend en partie les dispositions du précédent décret (Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005) peut surprendre voire interroger sur les intentions du ministère quant à la rédaction de la future loi sport et société. Certes la rédaction de 2005 n’était pas des plus claires. La rédaction qui s’applique depuis le 1er janvier 2020 ajoute à la confusion. Une rédaction de l’ancien temps qui ne tient pas compte des évolutions.

« La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international. » qui si on en croit la précédente rédaction du décret (version 2005) s’oppose au sport scolaire et universitaire. Qui emploie encore cette expression sport civil national et international ? Une rédaction de l’ancien monde diront certains.

 

La direction des sports compétente tous azimuts

 

Mais la direction des sports élargit avec ce décret son champ de compétence puisque les décret prévoit que « En liaison respectivement avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, le ministère chargé de la santé, le ministère chargé du travail, le ministère chargé du handicap, le ministère chargé du développement durable, elle est respectivement compétente en matière de sport scolaire et universitaire, de sport santé et de santé en matière sportive, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature. »

 

On peut s’interroger sur la capacité de la direction des sports à conduire une compétence en matière de sport scolaire et encore plus de sport en entreprise … Quant au sport nature il relève des départements.

 

La direction des sports s’évalue elle même

 

« Elle élabore et évalue la politique des activités physiques et sportives de l'Etat. ». Dans le précédent décret la direction des sports élaborait et mettait en œuvre la politique sportive. La nouvelle rédaction bafoue tous les standards de l’action publique. Il est en effet surprenant que la même personne publique élabore et évalue sa politique !

 

« Elle élabore les règles d'encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle. «

Si cette rédaction est reprise de l’ancien décret elle est pour le moins confuse et interroge réellement dans un contexte où la tutelle de l’état sur les fédérations serait remise en cause dans la loi sport et société. En outre on pourrait considérait que cette rédaction est déjà illégale au regard de la construction de la délégation de service public actuelle.

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