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Décret relatif à l'organisation administrative et financière des Creps

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Le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publié au JO du 12 février dernier. Il définit le statut des Creps, établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l'État et les régions. Le texte précise leurs missions et leur organisation administrative et financière. Le conseil d'administration des centres est composé de vingt membres: six ou sept représentants des collectivités territoriales, trois ou quatre représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre, deux ou trois personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, quatre ou cinq représentants de l'État. Au plan budgétaire, le Creps est soumis aux dispositions budgétaires et comptables publiques. Le projet de budget du centre est préparé par le directeur qui le transmet à la région et au directeur régional en charge de la jeunesse et des sports. Il doit être soumis au vote du conseil d'administration et adopté en équilibre réel dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la région. En outre, le décret définit le mode de fonctionnement du conseil de la vie du sportif et du stagiaire, fixe les modalités d'attribution des concessions de logement pour les agents relevant de l'État et organise les instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail placées auprès des directeurs des Creps. Ces instances intéresseront la totalité des agents affectés en établissement, qu'ils relèvent de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique territoriale. À titre transitoire, les instances actuelles des Creps sont maintenues dans l'attente de l'installation de celles résultant du nouveau statut.

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