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Dans quelles conditions les emplois d'avenir peuvent-ils s'adresser à des titulaires du Bac ou plus ?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Les emplois d'avenir sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans dans un contexte de chômage élevé. Les jeunes sans diplôme et sans emploi sont tous éligibles aux emplois d'avenir quel que soit leur lieu de résidence, tout comme les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP), sous condition de durée de recherche d'emploi.

De manière dérogatoire, les jeunes ayant atteint le premier cycle de l'enseignement supérieur peuvent être éligibles aux emplois d'avenir s'ils résident en zone urbaine sensible (ZUS), en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un territoire d'outre-mer. En effet, bien que le chômage des jeunes ayant un niveau Bac ou plus soit moindre que celui des jeunes peu ou pas qualifiés, le chômage des jeunes résidant en ZUS, ZRR ou dans un territoire d'outre-mer reste sensiblement plus élevé que la moyenne nationale (plus de 40 % pour les jeunes résidant en ZUS contre 25 % pour l'ensemble des jeunes au niveau national).

Les jeunes ayant un niveau de qualification égal ou supérieur au niveau IV, soit titulaires d'un baccalauréat jusqu'à Bac + 3, ne peuvent en l'état actuel de la législation être éligibles à un emploi d'avenir en dehors des zones prioritaires (ZUS, ZRR, DOM). Aucune dérogation n'est envisagée pour ces publics en dehors de ces territoires, afin de conserver l'ambition initiale du dispositif : apporter une première expérience professionnelle réussie et une qualification à des jeunes peu ou pas qualifiés.

Si le dispositif était ouvert plus largement aux emplois d'avenir, l'effet d'éviction des jeunes peu ou pas qualifiés serait immédiat. Or, c'est la seule solution dont nous disposons pour ces jeunes, nous ne pouvons y renoncer. Les employeurs ont ainsi le choix : soit de recruter un jeune qui ne dispose pas de toutes les compétences dont il a besoin au départ puis de le former et de l'accompagner pour qu'il les acquière ; soit de recruter un jeune plus qualifié, si besoin sur un autre dispositif (contrat de génération, le cas échéant contrat d'accompagnement dans -l'emploi).

Question n° 24663, p. 9142, JOAN du 27 août 2013.

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