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Creps : les régions face à un impératif de cohérence

L’essentiel

• Les différents acteurs s’accordent sur les bonnes conditions dans lesquelles ont été réalisés les transferts des Creps, de l’État aux régions.

• Les conseils régionaux n’ont pas attendu pour réaliser les premiers investissements en matière notamment de rénovation du bâti.

• Des interrogations subsistent encore sur l’intégration des Creps dans les politiques sportives régionales.

400 agents transférés

Dans la lignée des décrets n° 2016-1055 du 1er août 2016 et n° 2016-1803 du 20 décembre 2016, la première vague de transferts d’agents ayant opté pour une intégration ou un détachement dans la fonction publique territoriale est intervenue le 1er janvier 2017. Des conventions avaient ainsi été conclues avant le 1er août 2016 entre des régions et huit Creps.

Au total, 81 agents titulaires sur les 114 concernés dans ces établissements relèvent désormais des régions. Au même titre d’ailleurs que l’ensemble des agents contractuels des dix-sept Creps, soit 147 personnes. « Au final, compte tenu des postes vacants constatés au 1er janvier, ce sont près de 400 agents qui relèveront des régions », indique le ministère des Sports. Un chiffre qui signifie aussi que 800 agents resteront sous l’égide de l’État (équipe de direction, personnel administratif, personnel pédagogique, surveillance des mineurs). « Quasiment toutes les personnes concernées seront transférées au 1er janvier 2019 », souligne Jean-Paul Omeyer, conseiller régional du Grand Est en charge des sports et président de la commission sport de l’Assemblée des régions de France (ARF).

Grand Insep, bientôt plus qu’un label ?

Fin janvier 2017, quatre nouveaux Creps ont obtenu le label Grand Insep : Paca-Saint-Raphaël-Boulouris, Pays de la Loire, Poitiers et Toulouse.

Au-delà des Creps, quatorze centres nationaux sont aujourd’hui labellisés et onze sont en cours.

Avec ce processus de labellisation engagé en 2015, « les établissements se donnent les moyens de monter en gamme et en compétences pour apporter une réelle valeur ajoutée aux fédérations et à leurs sportifs », décrit l’Insep. Quant à l’objectif du Grand Insep, il est de « constituer une organisation de centres haut niveau structurée, cohérente, dynamique sur tout le territoire, au service du sport de haut niveau français dans sa quête de l’or ». Directrice des sports au ministère des Sports, Laurence Lefèvre souligne que « ce label est une marque de reconnaissance pour le territoire ». Mais elle se projette bien au-delà évoquant, à travers lui, « l’idée de travailler sur quelque chose qui pourrait être une esquisse de schéma directeur, en relation avec les régions, afin notamment de sécuriser leurs investissements ».

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Creps : les régions face à un impératif de cohérence

© Creps Poitiers

Le 1er janvier 2016, les dix-sept Creps français ont été transférés de l’État aux régions. Sur le modèle des lycées dans les années quatre-vingt, une partie des agents en charge des fonctions support a également basculé vers la fonction publique territoriale. Une décentralisation qui se déroule majoritairement en douceur sur fond d’anticipation et de concertation. Mais les besoins en matière d’investissement sont importants. Les régions auront-elles les moyens et la volonté d’effectuer le rattrapage ?

La décentralisation partielle aux régions des dix-sept centres de ressource, d’expertise et de  performance sportive (Creps) était loin d’être gagnée d’avance. Et pour cause, le contexte institutionnel dans lequel elle avait été programmée apparaissait déjà fortement embouteillé : entre la fusion des régions, l’obligation pour les fédérations et les ligues sportives de coller au 31 décembre 2017, à la nouvelle carte de France. Le tout, au cœur des réformes administratives portant sur les transferts des compétences  entre les collectivités…

Les trous qui vont avec

Sur le plan pratique, ce transfert avait démarré le 1er janvier 2016, date à laquelle le patrimoine immobilier des Creps a été légué aux régions, à titre gratuit. Les murs donc « mais aussi les trous qui vont avec », comme le dit Jean-Paul Omeyer, conseiller régional du Grand Est en charge des sports, faisant notamment référence aux transferts des dépenses d’investissement (constructions, extensions, réparations…), d’équipement, de maintenance et autre fonctionnement.

La seconde étape a  pris forme le 1er janvier 2017 avec les premiers transferts des agents chargés des fonctions support : accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique (lire encadré). Soit, au final, un tiers des 1 200 agents des Creps. De son côté, l’État conserve à sa charge la rémunération des autres agents, notamment ceux aux commandes de la gestion administrative des établissements, du sport de haut niveau et des formations, ainsi que les dépenses de fonctionnement liées à la pédagogie, à la recherche et à l’expertise dans le domaine du sport.

L’État a joué le jeu

Le départ semble prometteur. Jusqu’ici, ce transfert « s’effectue plutôt dans de bonnes  conditions », constate Jean- Paul Omeyer, par ailleurs président de la commission sport de l’Assemblée des régions de France (ARF) et de ce fait, en première ligne pour discuter et négocier avec le ministère des Sports. « L’État a joué le jeu », reconnaît-il. « Nous avons effectivement réalisé un travail très fin au niveau de l’accompagnement humain, avec des négociations au cas par cas et un dialogue permanent et une transparence avec les organisations syndicales », reprend Laurence Lefèvre, la directrice des sports au ministère. Accompagnement humain donc mais aussi financier, notamment par l’intermédiaire du CNDS et l’injection supplémentaire la première année, de 4 millions d’eu- ros. Elle insiste également sur le rôle managérial des directeurs de Creps qui ont fait ce qu’il fallait en interne et au niveau des relations avec leurs régions respectives.

Anticiper pour ne rien subir

Au 1er janvier 2016, huit Creps avaient signé une convention avec l’État pour le transfert des personnels (lire encadré ci-contre). L’établissement de Toulouse (Haute-Garonne) fera partie de la deuxième vague, au 1er janvier 2018. « Nous avons voulu anticiper pour ne rien subir, sur un territoire avec deux Creps sur trois sites », souligne son directeur Éric Journaux. C’est ainsi qu’une collaboration est née lors de ce transfert, avec le Creps de Montpellier-Font Romeu. « Nous avons fait un document de communication qui présentait les deux structures et mettait en valeur les complémentarités et les synergies. Pour une démarche de collaboration et non pas de concurrence».

Un nouveau souffle

Anticipation et concertation ont aussi été les mots-clés pour Jérôme Rouillaux, à la tête de l’établissement de Talence (Gironde). Il admet avoir été « craintif en 2015 avec cette impression d’un saut dans l’inconnu ». Aujourd’hui, une vingtaine d’agents ont été transférés, « sans problème particulier ». Sur le plan patrimonial, il affirme même que cette décentralisation partielle a « redonné du souffle » à sa structure. Il fait référence aux investissements déjà consentis par son conseil régional de Nouvelle Aquitaine pour remettre à flot certains équipements. Sous réserve du vote en assemblée, 31 millions d’euros devraient ainsi être débloqués pour les deux établissements (Bordeaux donc et Poitiers) pour les cinq ans à venir. « Oui, nous avons rapidement pris nos responsabilités de propriétaire », enchaîne Marc Le Mercier, le directeur des sports à la région. « Notre patrimoine était très hétérogène et parfois en mauvais état. Nous effectuons un effort sans commune mesure avec ce que l’État a réalisé sur les deux Creps, ces dix dernières années ».

Une relation de confiance

La Nouvelle Aquitaine est loin d’être la seule région à avoir lancé les investissements. L’Occitanie a par exemple affecté une enveloppe de 5 millions d’euros pour financer la construction d’une résidence d’hébergement qui permettra de porter la capacité du Creps de Toulouse de 191 à 280 lits. « Ces travaux correspondent à la première tranche (sur cinq) d’un plan pluriannuel d’investissements approuvé par la région en janvier 2016 », reprend Éric Journaux. La transition a été efficace. Avec la région, nous sommes dans une relation de confiance et de transparence. Un signe fort l’a d’ailleurs illustré : le 27 janvier dernier, la présidente de la région, Carole Delga, a réalisé ses vœux institutionnels dans les murs du Creps de Toulouse.

Les besoins sont très importants

En Bourgogne-Franche-Comté, le binôme région-Creps est aussi sur les rails. La collectivité a également lancé les investissements mais de façon plus ou moins contrainte. En 2016, des travaux de mise en accessibilité de certains sites ont été réalisés. Plus récemment, une percée dans le plafond d’un gymnase du Creps de Dijon (Côte-d’Or) a été mise en évidence si bien que le bâtiment menace de s’effondrer ! La rénovation d’urgence de ce site n’était pas programmée ni budgétée. « Devenant prioritaire, elle n’est pas sans incidence sur le budget 2017 consacré aux équipements », souligne Laëtitia Martinez, vice-présidente en charge des sports. L’élue ne cache toutefois pas quelques limites potentielles à ce transfert. Elles sont principalement financières. « La région est très attendue pour la mise aux normes et la construction de nouveaux équipements. Nous sommes quasiment dans la situation du transfert des lycées. Les besoins d’investissements sont très importants ».

Les régions auront leur mot à dire

Pour certains acteurs, une incompréhension a également émergé sur les contours d’une décentralisation qui ne concerne pas la politique sportive.

Le ministère se montre rassurant (lire interview). À l’ARF, Jean- Paul Omeyer est également serein : « les régions sont propriétaires des Creps donc elles ont leur mot à dire sur tout ce qui  relève de leur occupation ». Ce qui signifie qu’elles devraient davantage intervenir, en  concertation avec l’État et le mouvement sportif, sur la cartographie des pôles. Marc Le Mercier  (Nouvelle Aquitaine) l’a bien intégré : « nous avons des impératifs de cohérence. Et nous ferons en sorte, lorsque nous recevrons les directeurs techniques nationaux (DTN) qu’un maximum de structures haut niveau restent en Creps et cela de façon pérenne ». En cela, les projets de performance fédéraux (PPF) qui engagent les acteurs sur une période de deux olympiades semblent rassurer les représentants régionaux. Marc Le Mercier poursuit : « notre soutien au haut niveau va donc être largement influencé par le fait que nous sommes propriétaires des Creps ».

Les fédérations restent attentives

Pour le moment, l’impact de ces transferts sur les politiques sportives locales reste à préciser,  dans de nombreux territoires. « Nous sommes en train de réécrire les règles d’intervention à l’échelle de la nouvelle région »,  complète le technicien aquitain. Laëtitia Martinez (Bourgogne-Franche-Comté) ajoute que « les régions n’ont pas attendu ce transfert pour mettre en œuvre et décliner leurs politiques sportives, notamment en matière de haut niveau ». Elle évoque quand même des « synergies » entre le Creps de Dijon et un équipement dédié aux pôles de judo et de cyclisme à  Besançon (Doubs). De leur côté, les fédérations restent attentives. À l’image de celle de judo. « Pour l’heure, nous ne constatons aucun changement », explique Jean-Claude Senaud, le DTN. « Si ce n’est que nous sommes ravis de voir quelques régions lancer des investisse- ments pour rénover du bâti. Le point de vigilance concernera le fonctionnement autour des politiques sportives régionales qui peuvent varier d’un territoire à un autre. Nous espérons aussi que le Grand Insep (lire encadré ci-contre) apportera de la cohérence à cet ensemble ». Sans nuire au dialogue entamé avec les régions.

 

 

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