Contrôle de l’activité des arbitres 

1. Le classement des arbitres sportifs 

Les arbitres sont classés chaque année selon des classements effectués par les directions techniques de l’arbitrage, au sein de chaque fédération. 

À titre d’exemple, le classement des arbitres de Ligue 1 de football dévoilé le 10 juin 2009 a permis d’établir les arbitres pouvant prétendre arbitrer les plus importants matchs de l’année et de sanctionner quatre arbitres qui seront amenés à se charger des matchs de la division inférieure, laissant autant de places libres aux plus méritants des arbitres de Ligue 2. Ce classement a été établi selon les instructions données par la direction nationale de l’arbitrage de la Fédération française de football dans sa note du 30 mai 2008 visant à « expliquer les motivations et les modalités de modification de la méthode de classement proposée ». 

Dans un arrêt du 3 mars 2008, le Conseil d’État précise la portée du contrôle juridictionnel des actes intervenant dans le classement des arbitres sportifs(*). Il s’agissait d’une contestation par un[…]