1. Le classement des arbitres sportifs
Les arbitres sont classés chaque année selon des classements effectués par les directions techniques de l’arbitrage, au sein de chaque fédération.
À titre d’exemple, le classement des arbitres de Ligue 1 de football dévoilé le 10 juin 2009 a permis d’établir les arbitres pouvant prétendre arbitrer les plus importants matchs de l’année et de sanctionner quatre arbitres qui seront amenés à se charger des matchs de la division inférieure, laissant autant de places libres aux plus méritants des arbitres de Ligue 2. Ce classement a été établi selon les instructions données par la direction nationale de l’arbitrage de la Fédération française de football dans sa note du 30 mai 2008 visant à « expliquer les motivations et les modalités de modification de la méthode de classement proposée ».
Dans un arrêt du 3 mars 2008, le Conseil d’État précise la portée du contrôle juridictionnel des actes intervenant dans le classement des arbitres sportifs(*). Il s’agissait d’une contestation par un[…]
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