Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Contrôle de l’activité des arbitres 

 

1. Le classement des arbitres sportifs 

 

Les arbitres sont classés chaque année selon des classements effectués par les directions techniques de l’arbitrage, au sein de chaque fédération. 

 

À titre d’exemple, le classement des arbitres de Ligue 1 de football dévoilé le 10 juin 2009 a permis d’établir les arbitres pouvant prétendre arbitrer les plus importants matchs de l’année et de sanctionner quatre arbitres qui seront amenés à se charger des matchs de la division inférieure, laissant autant de places libres aux plus méritants des arbitres de Ligue 2. Ce classement a été établi selon les instructions données par la direction nationale de l’arbitrage de la Fédération française de football dans sa note du 30 mai 2008 visant à « expliquer les motivations et les modalités de modification de la méthode de classement proposée ». 

 

Dans un arrêt du 3 mars 2008, le Conseil d’État précise la portée du contrôle juridictionnel des actes intervenant dans le classement des arbitres sportifs(*). Il s’agissait d’une contestation par un[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

JO du 18 juillet Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020[…]

20/07/2020 | Droit du sport
Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Plus d'articles