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Compte formation : le secteur sport devra faire des choix

Jean-Louis Gouju • gouju@u-pec.fr

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Attaché à la personne
Le compte personnel de formation consiste en l'attribution à tous d'un compte alimenté en heures de formation à la fin de chaque année: 24 heures/an jusqu'à 120 heures, puis 12 heures/an dans la limite totale de 150 heures. Le calcul de ce crédit s'établit sur la base de la durée conventionnelle du travail applicable au salarié à temps plein ou, à défaut sur la base de 1607 heures. L'alimentation du CPF s'effectue au prorata pour les salariés dont la durée du travail a été inférieure sur l'ensemble de l'année. L'usage de ce compte est destiné à pouvoir suivre des formations qualifiantes, correspondant au crédit horaire possible, y compris en atteignant ce crédit à partir d'autres sources telles que le droit individuel à la formation (DIF) par exemple. Les droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Les heures restent donc acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi. C'est le salarié qui prend l'initiative d'utiliser son CPF afin de concrétiser un projet de formation.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle modifie en profondeur la façon dont les formations seront conçues et sélectionnées. L'instauration du compte personnel de formation va obliger le secteur sportif à déterminer des priorités.

Le compte personnel de formation (CPF) est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2015. Il répond au constat de l'importance de la formation des salariés et demandeurs d'emploi pour la sécurisation des parcours et plus largement pour l'emploi.

 

Listes d'éligibilité

Le changement le plus profond se retrouve autour de la question du choix des formations suivies. Le CPF est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes et correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme. La nouvelle loi prévoit donc que ces formations correspondant aux critères soient répertoriées sur des listes. Le terme est celui de « listes d'éligibilité ».

 

Renversement des responsabilités

Il existe trois listes de formations éligibles au CPF (1) outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances (maîtrise de la langue française, connaissances de base en mathématiques...), et l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE):

- une liste dite « de branche », car élaborée par la commission paritaire de l'emploi des branches;

- une liste élaborée au niveau de la région d'implantation de l'entreprise;

- une liste de formations interprofessionnelles établie au niveau national.

Ce dispositif de liste est un véritable renversement des responsabilités puisque ce sont désormais les branches qui choisissent des formations pour les placer sur des listes et qu'une certification ne peut figurer sur plusieurs listes.

 

Déterminer des priorités

Certaines branches ont effectué des choix très stratégiques en sélectionnant des formations selon leur niveau de qualification, les compétences visées ou encore des objectifs de développement de certains secteurs de branche. La branche du sport n'a pas encore arrêté définitivement ses choix, mais nous pouvons d'ores et déjà constater que, dans un secteur aussi segmenté que le sport, y compris par des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle, la mise en œuvre du CPF est immédiatement devenue un enjeu pour la branche du sport et les branches connexes (golf, animation) qui devront déterminer des priorités claires, mais aussi pour les ministères certificateurs qui devront travailler à la reconnaissance de leurs formations si elles souhaitent les inscrire sur les listes.

(1) Ces formations doivent au préalable être enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles.

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