Nous suivre Acteurs du sport

Comment un maire peut-il faire cesser les nuisances causées par un stade aux riverains des propriétés alentour ?

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Comment un maire peut-il faire cesser les nuisances causées par un stade aux riverains des propriétés alentour ?

© Olivier Rault - adobestock

Par l’installation de filets pare-ballons et par un arrêté limitant l’accès entre 9 heures et 22 heures. M. F. et Mme C. avaient acquis le 4 avril 2015 une propriété à Ligny-le-Ribault (Loiret).
Or, le 17 juin 2015, la commune avait inauguré un terrain multisport, séparé de leur propriété par le chemin menant au stade municipal. Un mois après l’ouverture, M. F et Mme C. s’étaient plaints de nuisances sonores répétées liées à l’utilisation de cet équipement ainsi que du comportement inapproprié des utilisateurs. Ceux-ci venaient dans leur propriété pour récupérer des ballons, des traces de ballon avaient fait leur apparition sur le mur d’enceinte de l’immeuble, et le portillon d’accès de leur propriété avait été dégradé. Le maire de la commune avait alors procédé à l’installation de filets pare-ballons de 6 m de haut dans l’enceinte du terrain de sport et avait édicté un arrêté municipal qui limitait l’accès à cet équipement sportif entre 9 heures et 22 heures. M. F et Mme C. estimaient que c’était insuffisant, mais la cour administrative d’appel les a déboutés de leur demande, jugeant qu’ils ne prouvaient pas que les nuisances avaient perduré après l’intervention du maire.
Cour administrative d’appel de Nantes, 4e chambre, 22 décembre 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Un candidat malheureux au brevet d’État d’éducateur sportif peut-il être indemnisé pour perte de revenu potentiel ?

Un candidat malheureux au brevet d’État d’éducateur sportif peut-il être indemnisé pour perte de revenu potentiel ?

Non Dans cette affaire, M. A., ancien joueur de tennis professionnel et titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré, option tennis, avait effectué une demande de délivrance[…]

13/12/2019 | Droit du sport
Handiguide le site qui recense l’offre d’activités pour les personnes handicapées

Handiguide le site qui recense l’offre d’activités pour les personnes handicapées

Publication du rapport sur les cadres techniques

Publication du rapport sur les cadres techniques

Revue de presse de la semaine

Revue de presse de la semaine

Plus d'articles