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Collectivités locales

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Une intervention essentielle dans l'organisation du sport en france.

 Bien que l'intervention des collectivités locales dans le domaine sportif relève de la seule volonté des élus, communes, communautés, départements et régions sont trés présentes dans le finacemenet du sport en france. L'absence du sport dans les premières lois de décentralisation n'a pas freiné la volonté des élus de soutenir le développement du sport.

1981[1]

1990[2]

2000[3]

Communes

8,52 milliards de Francs

22 milliards de Francs

45,13 milliards de francs

Départements

225 Millions de Francs

1801 Millions de Francs

3,28 milliards de francs

Régions

0

685 Millions de Francs

1,31 milliards de francs

Totalen francs courants

8,75 Milliards de Francs

24,49 Milliards de Francs

49,77 milliards de francs

Total en francs constants2000*

17,06 Milliards de Francs

28,58 Milliards de Francs

49,77 milliards de francs

*Entre 1981 en 2000 l’inflation cumulée a été de 95 %

*Entre 1990 et 2000, l'inflation cumulée a été de 16.7 %

Source : Etats généraux du sport , rapport 2002.



[1] Colloque sur le financement du sport 23 mars 1991

[2] Financement du sport par les collectivités locales données 1993 19941995 D Charrier ministère de la jeunesse et des sports

[3] Stat info septembre 2002 le poids économique du sport en 2000

les grands axes d'intervention des collectivités

 Les états généraux du sport ont mis en évidence le manque de lisibilité de l'intervention des collectivités comme le montre le tableau suivant.

Communes

EPCI

Départements

Régions

- Équipements

. construction gestion d’équipements sportifs

.Mise à disposition d'équipements sportifs (clubs, scolaires).

.Mise à disposition de locaux administratifs (clubs).

- Soutien

.subventionnement des clubs sportifs
 .subventionnement des clubs professionnels pour des missions d’intérêt général
. prestations de services avec les clubs professionnels
.Mise à disposition de personnel:

.enseignant des APS

.administratif

.Mise à disposition de moyens de transport.

.Attribution de matériels sportifs.

- Animation

.Participation à l'enseignement de l'EPS dans les écoles primaires.

.Mise en place d'une école municipale des sports (actions péri éducatives).

.Mise en place d'animation sportive durant les vacances scolaires.

.Accueil du public sur les équipements.

Manifestations

.Organisation de manifestations sportives.

.Co-organisation de manifestations sportives.

- Equipements construction gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
. Mise à disposition d'équipements sportifs
.Mise à disposition de locaux administratifs (clubs).


- Soutien
.
.subventionnement des clubs sportifs
 .prestations de services avec les clubs professionnels
. soutien à l’organisation de manifestations sportives

Animation
.Participation à l'enseignement de l'EPS dans les écoles primaires.

.Mise en place d’animation péri et extrascolaires

.Accueil du public sur les équipements.

.Organisation d'événements sportifs.


Equipements /Aménagement

- Subventionnement et/ ou construction d’équipements sportifs:

. pour la pratique de l’EPS.

. touristiques.

- Gestion de certains équipements sportifs (bases de plein air, complexe sportif, …)

- Subventionnement à la réhabilitation d’équipements.

Soutien

- Attribution de subvention aux clubs de "haut niveau".
- prestations de services avec les clubs professionnels

- Attribution de subvention aux comités départementaux, au CDOS

- Aide financière des athlètes de haut niveau.

- Prise en charge de frais de transport

Conseil

- conseil aux communes et EPCI sur la construction programmation d’équipements, évaluation des besoins.

- conseil aux clubs sur la gestion et fiscalité

Animation

- mise en place d’animation sportives avec des animateurs départementaux.

- Animation pendant les vacances scolaires.

Promotion

-Organisation ou participation à l'organisation de manifestations.

- Sport de haut niveau équipe individuelle.

Aménagement

- Financement des équipements sportifs des lycées.

- Soutien au développement d’équipements sportifs et touristiques structurants.
- financement des équipements sportifs de haut niveau

Formation

- Suivi social des athlètes (reconversion, mise en oeuvre de formations adaptées).

- Formation des cadres professionnels ou bénévoles.

Promotion

- soutien à l’organisation de manifestation.

- Sponsorisation des événements sportifs.

Soutien

- Soutien des centres de formations des clubs et des pôles

.subventionnement des clubs sportifs
 .prestations de services avec les clubs professionnels
- Soutien financier des ligues et des CROS

- Aide au recrutement d’éducateurs.

- Soutien des athlètes de haut niveau.

Source P Bayeux, JF Humbert Etat généraux du sport MJS, CNOSF Paris 2002.

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