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CNDS : les élus siègent désormais avec voie délibérante

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Le décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d’administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport (CNDS), publié au Journal officiel du 26 février 2016, modifie le code du sport et accorde cinq places aux élus : un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ; un conseiller départemental issu d’un département de la région désigné par l’Assemblée des départements de France ; deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l’Association des maires de France, dont un désigné en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ; un président d’établissement public de coopération intercommunale de la région désigné par l’Assemblée des communautés de France. Siègent également au sein de ces commissions le délégué territorial de l’établissement, le délégué territorial adjoint de l’établissement, dix représentants de l’État désignés par le préfet de région, le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région ou son représentant ; cinq représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région.

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