Nous suivre Acteurs du sport

CNDS : les élus siègent désormais avec voie délibérante

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d’administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport (CNDS), publié au Journal officiel du 26 février 2016, modifie le code du sport et accorde cinq places aux élus : un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ; un conseiller départemental issu d’un département de la région désigné par l’Assemblée des départements de France ; deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l’Association des maires de France, dont un désigné en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ; un président d’établissement public de coopération intercommunale de la région désigné par l’Assemblée des communautés de France. Siègent également au sein de ces commissions le délégué territorial de l’établissement, le délégué territorial adjoint de l’établissement, dix représentants de l’État désignés par le préfet de région, le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région ou son représentant ; cinq représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO 6 novembre santé - Possible dangerosité des pelouses synthétiques 15ème législature - question n°12477 posée par M. Stéphane Testé (La[…]

07/11/2018 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Publication du rapport d’activités du CNDS pour l’année 2017

Publication du rapport d’activités du CNDS pour l’année 2017

Le sport au Salon des maires : plus de 100 exposants liés à l’industrie du sport, une vingtaine de conférences

Le sport au Salon des maires : plus de 100 exposants liés à l’industrie du sport, une vingtaine de conférences

Plus d'articles