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CNDS : le mouvement sportif s'est-il fait avoir ?

Laurent Bigot • lbigot@netcourrier.com

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ILS ONT DIT...
On ne peut pas valider le principe d'une étude sur les subventions d'équipements en 2014 et en même temps annoncer qu'une nouvelle répartition des aides d'équipement est ficelée ! Jean-Michel Brun, secrétaire général du CNOSF

ILS ONT DIT...
Nous avons redonné au CNDS son cap pour qu'il se consacre au financement exclusif du sport amateur. Après le redressement, la réforme des critères constitue l'acte II de la reprise en main de cet établissement. Valérie Fourneyron, ministre des Sports

ILS ONT DIT...
D'accord pour créer une enveloppe équipement dans les régions mais déconcentrer la majeure partie de ce fonds est dangereux. Cela donnera lieu à des décisions iniques, sans vision nationale ! Jacques Thouroude, président de l'Andes

L'État, le mouvement sportif et les collectivités, tous administrateurs du Centre national pour le développement du sport (CNDS), ne se seraient pas compris lors de l'adoption, le 19 novembre 2013, des nouveaux critères d'intervention. La création de schémas régionaux du sport s'attachant à combler les inégalités entre les territoires, à prioriser les investissements dédiés aux piscines ou développer l'emploi sportif fait consensus. L'idée d'abandonner les aides aux équipements du sport professionnel a également été validée. Mais la déconcentration de la plus grande partie de l'enveloppe équipements passe mal.

Quiproquo ou habile tour de passe-passe ? La question se pose au lendemain de la réforme des critères de subvention du CNDS qui consacre - entre autres - la décentralisation des aides à l'équipement. Une décision qui suscite la controverse, y compris parmi les administrateurs eux-mêmes !

 

Réalité comptable

Pourtant, à l'issue du conseil d'administration (CA) du 19 novembre dernier, tout semblait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes : les élus en charge des sports évoquaient « un travail dans la transparence » et se félicitaient « d'avoir été entendus » ; le mouvement sportif évoquait « des échanges riches et constructifs, de qualité » ; le ministère des Sports, enfin, s'autorisait, dans un communiqué de presse, à parler de « l'unanimité (qui) s'est faite pour adopter une réforme emblématique »... Mais tout cela, c'était avant ! Avant qu'Acteurs du sport, notamment, ne commence son travail d'explicitation des grandes lignes de cette réforme, mettant au jour, au mieux quelques incompréhensions, au pire des mensonges par omission entre les très sérieux décideurs de cet établissement public national. Car derrière les grandes lignes de la réforme, récapitulées dans un communiqué de presse (trop) synthétique, se cache une réalité comptable abrupte. Ainsi, en lisant « augmenter les moyens dédiés à l'équipement [...] en créant une nouvelle enveloppe territoriale spécifique », il fallait comprendre : confier aux commissions territoriales la gestion d'une nouvelle enveloppe de 50 millions d'euros dédiée aux équipements, alimentée par 20 millions d'euros pris sur les fonds consacrés au fonctionnement des associations (130 millions d'euros au total) et par 30 millions d'euros pris sur les fonds nationaux destinés aux équipements (environ 50 millions d'euros au total).

Incompréhension

« C'est pour le moins surprenant et je suis complètement opposé à cela, déclare aujourd'hui Jacques -Thouroude, président de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), représentée au CA du CNDS. La concertation n'a pas eu lieu sur ce point, ni au cours du CA ni lors des échanges conduits depuis l'été ! » Et de soulever le principal risque d'une telle orientation : « Créer une enveloppe équipement'' dans les régions se tient, mais déconcentrer la majeure partie de ce fonds est dangereux, car cela risque de donner lieu à des décisions assujetties aux réalités politiques locales, sans vision nationale ! »

Un point de vue sur lequel s'accorde Jean-Michel Brun, le secrétaire général du CNOSF (Comité national olympique et sportif français), préférant parler d'une « incompréhension » avec le CNDS et le ministère : « Ce qui est écrit, c'est qu'une étude d'impact des interventions du CNDS sur les investissements d'équipements doit précéder toute décision. Et je crois qu'il doit subsister, à terme, quoi qu'il arrive, une part nationale significative pour les équipements. Sinon, on change tout le process ! »

 

Un détail

Des réactions aussi légitimes qu'étonnantes, alors que les représentants du ministère des Sports et du CNDS n'hésitent pas, de leur côté, à détailler la nouvelle organisation comptable de « la tirelire du sport français ». Comme s'il ne pouvait y avoir la moindre incompréhension face à cette réorganisation profonde des très convoités fonds (270 millions d'euros) dédiés au fonctionnement des associations sportives, ainsi qu'à la construction et à la rénovation du parc d'équipements sportifs. Comme s'il s'agissait, en somme, d'un détail.

« Dans cette nouvelle enveloppe « équipement » déconcentrée, il y a deux choses, détaille Jean-François Guillot, le directeur général du CNDS : 20 millions d'euros en provenance de la part territoriale « fonctionnement », une somme à confirmer ou à rediscuter en fonction du résultat des études à venir sur l'effet de levier réel que créent les subventions d'équipement ; et 30 millions d'euros issus de la part nationale « équipements », somme pour laquelle il n'y a pas eu débat, ce qui est important dans la mesure où les collectivités, premiers financeurs du sport, doivent adhérer à notre démarche pour que cela fonctionne. »

 

Saupoudrage

Coup de bluff ? Peut-être. Mais la très officielle lettre de cadrage adressée par la ministre des Sports au directeur du CNDS le 18 novembre dernier faisait elle-même état - pour partie entre les lignes - de cette nouvelle donne. Dès lors, quoi qu'en aient compris le mouvement sportif et les collectivités, le CNDS pourrait bientôt ne plus avoir à distribuer que 20 millions d'euros à l'échelle nationale. Dont une partie dédiée prioritairement aux piscines (voir encadré). Comment avec seulement quelques millions d'euros chaque année, le CNDS pourra-t-il impulser la construction d'équipements sportifs structurants sur le territoire ? Ne faut-il pas redouter, en cas de gestion régionale, un effet de clientélisme et de saupoudrage ? Par ailleurs, l'intercommunalité, pierre angulaire des politiques sportives d'avenir, n'est-elle pas la grande oubliée des nouveaux critères de subvention ?

On le voit, l'unanimité ne concerne guère que la philosophie générale des décisions, à l'instar de ce que prône la ministre, Valérie -Fourneyron : « Nous avons voulu redonner au CNDS son cap pour qu'il se consacre de nouveau au financement exclusif du sport amateur. Après le redressement, la réforme des critères constitue l'acte II de la reprise en main de l'établissement, avec des étapes successives en 2014, puis en 2015. » Désormais, donc, trois principes simples guident la conduite de l'établissement : se concentrer sur les territoires et les publics qui ont le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive, développer l'emploi sportif et agir conformément à des schémas régionaux du sport. Pour en finir avec le saupoudrage d'aides, parfois minimes, pour des projets tous azimuts ; en finir aussi avec les aides aux équipements majoritairement dédiées à la pratique du sport professionnel !

 

Revoyure

Pour le reste, autant d'acteurs que d'interrogations. Comme l'Andiiss (Association nationale des directeurs et intervenants d'installations et des services des sports), qui soulève pêle-mêle « l'aspect exclusif du nouveau seuil de subvention aux clubs », « l'attention particulière portée aux équipements en ZUS mais pas dans les territoires ruraux », « des créations d'emplois sportifs difficiles à pérenniser lorsqu'ils ne sont plus aidés » ou, bien sûr, « le risque de confier les subventions d'équipements aux commissions territoriales dans lesquelles les élus sont souvent les moins bien armés pour contrebalancer le mouvement sportif et l'État ».

Quant à la tentative d'apaisement de Jean-François Guillot, qui présente 2014 comme une période de concertation, d'études et de test des nouvelles orientations avant une nécessaire « revoyure » en CA, elle semble vaine. « On ne peut pas dire oui pour une étude d'impact, pour ce qui concerne par exemple les subventions du CNDS aux équipements, et dire en même temps, tout est ficelé pour la future répartition de ces subventions », répète, comme pour s'en convaincre, Jean-Michel Brun, du CNOSF, qui préfère croire à un cheminement « logique » des étapes à venir. D'autres aimeraient le croire. Et seront plus attentifs que jamais aux prochains épisodes. Histoire de ne plus se faire prendre au jeu de l'unanimité.

 

Nouveau CNDS : mode d'emploi

Nature des subventions Modifications
Fonctionnement - Répartition des subventions par région en fonction de deux critères : population (taux de pauvreté, nombre de jeunes en ZUS, taux de personnes handicapées, taux de licences féminines) et structuration du mouvement sportif (nombre de clubs et de licences). Plus ces indicateurs sont dégradés, plus la région bénéficiera de moyens

- Seuil minimal à 1 500 euros (1 000 euros dans les zones rurales), au lieu de 750 euros actuellement, afin d'éviter le saupoudrage des subventions, et instruction des dossiers simplifiée

- Priorité à l'emploi sportif qualifié et à la structuration des associations, avec un objectif de 1 200 emplois qualifiés supplémentaires (ils sont 3 000 actuellement)
 
Equipements

- Réalisation, en 2014, d'une étude afin de déterminer l'importance de l'effet de levier engendré par les subventions CNDS, qui comptent, en moyenne, pour 7 à 10 % des dépenses totales des porteurs de projets et pour 15 % de chaque dossier


- Nouvelle enveloppe « territoriale » dédiée aux équipements, à concurrence de 50 millions d'euros (20 millions d'euros issus de la part territoriale « fonctionnement » et 30 millions d'euros de la part nationale « équipements »), répartie entre les régions en fonction du taux d'équipement constaté et de son niveau de vétusté


- Répartition des subventions favorisant les régions en situation de sous-équipements et attribution « locale » de ces subventions sur la base de schémas régionaux du sport que les commissions territoriales devront élaborer en 2014 sur la base d'un mémento ou guide pratique

- Sous-enveloppe de 15 millions d'euros dédiée au plan « Savoir nager » : construction ou rénovation de piscines, y compris pour des équipements ne répondant pas aux critères fédéraux


- Fin d'éligibilité pour les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels et obligation d'accès des équipements financés aux associations sportives
 

Autres

- Voix délibérative accordée - par décret, en 2014 - aux représentants des collectivités dans les commissions territoriales du CNDS• Création d'un fonds de soutien aux fédérations sportives pour assurer le financement de la production audiovisuelle du sport féminin ou du handisport (1 million d'euros)


- Doublement de la subvention allouée au Comité français du sport international (CFSI), qui passe de 0,5 à 1 million d'euros


- Maintien, contraire aux recommandations de la Cour des comptes, du fonds de concours du CNDS vers le budget de l'État à concurrence de 19,5 millions d'euros


- Préservation des ressources du CNDS à hauteur de 272 millions d'euros environ (200 millions d'euros issus de la FDJ, 31 millions d'euros des paris sportifs en ligne et 41 millions d'euros de la taxe « Buffet »), pour 269 millions d'euros de dépenses
 

Sources : CNDS, ministère des Sports

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