Alors que plusieurs chantiers « structurels » sont lancés pour fonder l'action du CNDS sur de nouvelles bases, les collectivités et le mouvement sportif veulent faire entendre leur point de vue. Et n'hésitent pas à interpeller l'État.
Que va-t-il advenir de la tirelire du sport français ? « Ces dernières années (les actions du Comité national pour le développement du sport - CNDS) ont dévié vers d'autres priorités (que les siennes), comme les grands équipements, les grands événements, les relations internationales. Et ce, bien au-delà (de ses) moyens [...]. Il nous faut d'urgence redresser (ses) comptes », nous confiait Valérie Fourneyron, ministre des Sports, fin 2012.
Inéquitable
Un constat renforcé depuis par le rapport de la Cour des comptes intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », rendu en janvier 2013 et que s'approprie volontiers la ministre. Le diagnostic des magistrats de la rue -Cambon ? « De faibles montants répartis de manière inéquitable » pour les subventions d'équipement du CNDS, une utilité « loin d'être prouvée » et « à repenser », à propos de la « part territoriale » qui subventionne les clubs sportifs... D'où une préconisation en forme d'objectif : faire du CNDS « un instrument au service d'une politique plus affirmée d'égalité d'accès au sport ». Un changement pour maintenant ? « Pour l'instant, nous travaillons encore dans un CNDS ancienne formule, commente Georges Planchot, président du comité de programmation du CNDS, représentant du CNOSF. Le conseil d'administration n'a pas encore entériné les orientations de la ministre, mais simplement acté un calendrier de travail. » Concrètement, des groupes de travail ont été mis sur pied au printemps, de -premières synthèses sont attendues à l'été et de nouvelles grilles de subvention pourraient être présentées à l'automne prochain, pour une mise en œuvre en 2014. « Je participe à ces chantiers structurels, poursuit Georges -Planchot, mais je ne pourrai pas participer à leur concrétisation... »
Retour aux fondamentaux
Le CNDS connaît simultanément à cette démarche « un profond renouvellement » : le nouveau conseil d'administration, qui doit être élu en juillet (dans la foulée des élections au CNOSF), sera amené à travailler avec un nouveau directeur général, le conseiller--maître de la Cour des comptes Jean--François Guillot nommé par Valérie -Fourneyron, et sous la présidence de Sylvie Robert, élue régionale de Bretagne, nommé par décret le 18 mars. Le CNDS « nouvelle formule » va donc voir le jour progressivement. Ou plutôt revoir le jour. Puisqu'il s'agit, pour une large part, d'opérer un retour aux fondamentaux. Redonner à cet établissement sa « vocation originelle de développement des pratiques sportives, en insistant plus particulièrement sur la lutte contre les inégalités d'accès », comme le dit -Valérie Fourneyron. Reste donc à convenir des modalités : « Nous allons repasser tous les critères de subvention, qu'il s'agisse des équipements ou de la part territoriale, au peigne fin afin de concentrer réellement les aides sur les publics ou les territoires qui en ont besoin », indique Jean-François Guillot. Fin du saupoudrage désorganisé, donc.
Beaucoup d'attentes
Côté recettes, l'élargissement de l'assiette de la taxe Buffet sur les droits de retransmission des épreuves sportives à la télévision, qui abonde les finances du CNDS au nom de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, est également à l'étude. De même que « la question de la voix délibérative des collectivités dans les commissions territoriales du CNDS fait partie des travaux en cours dans le cadre des futures conférences régionales du sport », annonce le directeur du CNDS, entre autres (voir interview p. 12). Beaucoup de chantiers finalement. Et beaucoup d'attentes de la part des partenaires du ministère des Sports. Qui font parfois plus que nuancer ces promesses de « redressement financier » (le CNDS a pris des engagements au-delà de ses capacités financières au cours des dernières années) et de « retour aux sources ». À l'instar de Jacques Thouroude, président de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) : « Remettre à plat les critères, pourquoi pas ; un élève appliqué peut toujours mieux faire. Mais, au-delà de la voix délibérative, nous souhaiterions être entendus sur d'autres points. » Et de citer un transfert de 10 à 20 millions d'euros de la part territoriale vers les équipements (« sans quoi il faudra 70 ans au rythme actuel pour rénover les seules piscines »), la création d'une enveloppe ministérielle, hors CNDS, pour que l'État accompagne la création des équipements dédiés à l'accueil de grandes compétitions internationales (« on ne peut plus laisser les collectivités les financer seules »), puis un plan de redressement plus franc, qui ne fait pas l'impasse sur les 19,5 millions d'euros que l'État prélève dans le budget du CNDS « pour permettre au ministère d'honorer ses contrats d'objectifs avec les fédérations » !
Allons au bout de la démarche
Un point sur lequel Jacques -Thouroude est rejoint par Georges Planchot, qui regrette le parasitage des fonds et des missions du CNDS : « Clarifier et revenir aux sources, c'est bien ; mais allons au bout de la démarche, revenons à l'époque où il n'était pas question de fonds de concours du CNDS vers le budget de l'État ! » G. Planchot pointe la question du plafonnement des recettes, qui a déjà privé, théoriquement, le CNDS de 35 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012. Et, d'ajouter c'est la suppression de la campagne de subvention de fin 2012 qui a permis une « économie » de 23 millions d'euros, l'annulation de l'aide à l'Arena d'Orléans (15 ME), et les engagements auprès des stades de l'Euro 2016 qui font appel à des capitaux privés, soumis à une décision de l'UE, ne sont que gelés... Bref, beaucoup reste à faire et à discuter avant que ne se remette au travail un CNDS aux missions clarifiées et aux interventions efficaces.
