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CNDS : la fin du saupoudrage

Laurent Bigot • lbigot@netcourrier.com

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ILS ONT DIT...
Il nous faut redresser d'urgence les comptes du CNDS et partager les efforts pour honorer sur le long terme nos rendez-vous avec les collectivités et répondre à leurs besoins en équipements de proximité. Valérie Fourneyron, ministre des Sports in Acteurs du sport n° 143, novembre 2012

ILS ONT DIT..
Le ministère des Sports veut redresser les comptes du CNDS... Mais, il continue de prélever près de 20 millions d'euros dans son budget pour honorer ses propres contrats d'objectifs avec les fédérations ! Jacques Thouroude, président de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport)

ILS ONT DIT..
Le plafonnement des prélèvements qui financent le CNDS est injuste et pénalisant, qui plus est alors que le chiffre d'affaires de la FDJ a connu une augmentation substantielle en 2012. Denis Masseglia, président du CNOSF (Comité national olympique et sportif français) in Le sport, c'est bien plus que du sport, éditions J-C Gawsewitch

Le CNDS en chiffres et en dates
• 2006 : création du Centre national pour le développement du sport, établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministères chargés des Sports et des Finances. • 2012-2016 : période de redressement des comptes du CNDS suite au conseil d'administration du 13 novembre dernier. • 272,7 : en millions d'euros, les recettes du CNDS en 2012, issues de taxations sur les mises de la Française des Jeux, sur les paris sportifs (dont paris en ligne) ainsi que sur les ressources des droits de retransmission (télévision, internet et mobiles) des manifestations sportives. • 322,4 : en millions d'euros, l'endettement du CNDS (engagements hors bilan) à fin 2012. • 33,7 : en millions d'euros, le montant des premières subventions 2013, octroyées lors du CA du 19 mars dernier à 118 dossiers sur les 527 soumis ; une dernière enveloppe de 13,3 millions d'euros sera attribuée lors de la prochaine campagne, à l'automne. • 2013 : à l'été, renouvellement du conseil d'administration du CNDS. Sources : CNDS, ministère des Sports.

Jean-François Guillot
Directeur général du CNDS* Un conseiller-maître de la Cour des comptes pour redresser les comptes du CNDS... Hasard ou affichage politique au lendemain d'un rapport sévère de l'institution de la rue Cambon sur le sport en France ? J'ai effectivement été nommé, le 1er février dernier, directeur général du CNDS alors que je venais de passer sept années à la chambre sociale de la Cour des comptes. Mais je suis détaché au CNDS, pas missionné ! Je n'ai d'ailleurs pas travaillé sur le rapport auquel vous faites allusion. J'ai aussi été choisi en fonction d'autres critères, comme mon expertise en matière d'évaluation des politiques publiques notamment. Vous faites néanmoins vôtres les conclusions de ce rapport... Je me l'approprie volontiers, en effet, mais pas entièrement. Je dois avant tout suivre les recommandations du ministère, qui lui-même reprend beaucoup de ses conclusions, mais pas toutes : la question de la suppression du fonds de concours, par exemple, nécessite une période de transition. Il faut donc s'attendre à des points de convergence, même si le plan de redressement qui sera retenu par le CNDS sera le reflet des orientations de son conseil d'administration. Quoi qu'il en soit et même si les nouvelles orientations sont encore à clarifier, les priorités des financements du CNDS devraient changer, non ? Oui. Le CNDS était contraint au saupoudrage et mes prédécesseurs devaient suivre une page complète de priorités diverses et variées. Une gageure. Nous souhaitons redonner aux subventions du CNDS leur effet de levier pour la construction/rénovation d'équipements ; les critères d'attribution devront aussi être plus objectifs, en s'appuyant par exemple sur le Recensement national des équipements sportifs pour réduire les inégalités entre les territoires. Pourquoi ne pas envisager, dans certains cas, des appels à projet, davantage penser les équipements à l'échelle des intercommunalités, etc. Quant à la part territoriale - le fonctionnement - des conventions d'objectifs pluriannuelles pourraient être développées, la répartition des enveloppes entre régions sera revue pour aider plus celles qui ont besoin d'un rattrapage, le nombre de licences ne sera donc plus un critère prépondérant, les dossiers à remplir seront simplifiés, mais permettront encore de suivre de près les actions, car le reporting reste nécessaire. Des schémas territoriaux de développement du sport pourraient aussi faire leur apparition... L'époque du CNDS financeur des grands équipements et grands événements sportifs est-elle révolue ? Disons que, pour l'instant, nous gérons l'héritage des engagements pris sans qu'aient été provisionnées les ressources nécessaires. Les comités ad hoc créés en 2010 et 2011 ont été supprimés et, désormais, nous nous montrerons plus regardants avant d'accorder des subventions à un stade, une Arena ou un événement. Une grande compétition, par exemple, ne sera probablement financée que si elle est de renommée internationale, en catégorie senior, etc. Côté budget, où en sont aujourd'hui les comptes du CNDS, après l'alerte donnée fin 2012 ? Les comptes 2012 montrent que l'endettement de l'établissement (engagements hors bilan) est désormais de 322,4 millions d'euros, contre 485 millions d'euros prévus à l'aune de la gestion précédente. Or les recettes, issues de prélèvements sur la Française des Jeux, les jeux en ligne et les droits télévisés sont plafonnés - elles étaient de 272,7 millions d'euros l'année dernière - et ne permettent pas de reconstituer un fonds de roulement qui devrait, lui, passer de 31 millions d'euros en 2012 à 1 million d'euros seulement en 2013. Le plan de redressement impose donc de mieux cibler les aides octroyées. Et, dans le cadre de la prochaine loi de finances, des aménagements seront proposés pour assurer des recettes dédiées aux engagements pris sur les stades de l'Euro 2016. Notez, par ailleurs, que, côté économie, nous avons intégré, en octobre 2012, de nouveaux locaux, moins fastueux, moins chers et plus fonctionnels. * Centre national pour le développement du sport.

Alors que plusieurs chantiers « structurels » sont lancés pour fonder l'action du CNDS sur de nouvelles bases, les collectivités et le mouvement sportif veulent faire entendre leur point de vue. Et n'hésitent pas à interpeller l'État.

Que va-t-il advenir de la tirelire du sport français ? « Ces dernières années (les actions du Comité national pour le développement du sport - CNDS) ont dévié vers d'autres priorités (que les siennes), comme les grands équipements, les grands événements, les relations internationales. Et ce, bien au-delà (de ses) moyens [...]. Il nous faut d'urgence redresser (ses) comptes », nous confiait Valérie Fourneyron, ministre des Sports, fin 2012.

 

Inéquitable

Un constat renforcé depuis par le rapport de la Cour des comptes intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », rendu en janvier 2013 et que s'approprie volontiers la ministre. Le diagnostic des magistrats de la rue -Cambon ? « De faibles montants répartis de manière inéquitable » pour les subventions d'équipement du CNDS, une utilité « loin d'être prouvée » et « à repenser », à propos de la « part territoriale » qui subventionne les clubs sportifs... D'où une préconisation en forme d'objectif : faire du CNDS « un instrument au service d'une politique plus affirmée d'égalité d'accès au sport ». Un changement pour maintenant ? « Pour l'instant, nous travaillons encore dans un CNDS ancienne formule, commente Georges Planchot, président du comité de programmation du CNDS, représentant du CNOSF. Le conseil d'administration n'a pas encore entériné les orientations de la ministre, mais simplement acté un calendrier de travail. » Concrètement, des groupes de travail ont été mis sur pied au printemps, de -premières synthèses sont attendues à l'été et de nouvelles grilles de subvention pourraient être présentées à l'automne prochain, pour une mise en œuvre en 2014. « Je participe à ces chantiers structurels, poursuit Georges -Planchot, mais je ne pourrai pas participer à leur concrétisation... »

 

Retour aux fondamentaux

Le CNDS connaît simultanément à cette démarche « un profond renouvellement » : le nouveau conseil d'administration, qui doit être élu en juillet (dans la foulée des élections au CNOSF), sera amené à travailler avec un nouveau directeur général, le conseiller--maître de la Cour des comptes Jean--François Guillot nommé par Valérie -Fourneyron, et sous la présidence de Sylvie Robert, élue régionale de Bretagne, nommé par décret le 18 mars. Le CNDS « nouvelle formule » va donc voir le jour progressivement. Ou plutôt revoir le jour. Puisqu'il s'agit, pour une large part, d'opérer un retour aux fondamentaux. Redonner à cet établissement sa « vocation originelle de développement des pratiques sportives, en insistant plus particulièrement sur la lutte contre les inégalités d'accès », comme le dit -Valérie Fourneyron. Reste donc à convenir des modalités : « Nous allons repasser tous les critères de subvention, qu'il s'agisse des équipements ou de la part territoriale, au peigne fin afin de concentrer réellement les aides sur les publics ou les territoires qui en ont besoin », indique Jean-François Guillot. Fin du saupoudrage désorganisé, donc.

 

Beaucoup d'attentes

Côté recettes, l'élargissement de l'assiette de la taxe Buffet sur les droits de retransmission des épreuves sportives à la télévision, qui abonde les finances du CNDS au nom de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, est également à l'étude. De même que « la question de la voix délibérative des collectivités dans les commissions territoriales du CNDS fait partie des travaux en cours dans le cadre des futures conférences régionales du sport », annonce le directeur du CNDS, entre autres (voir interview p. 12). Beaucoup de chantiers finalement. Et beaucoup d'attentes de la part des partenaires du ministère des Sports. Qui font parfois plus que nuancer ces promesses de « redressement financier » (le CNDS a pris des engagements au-delà de ses capacités financières au cours des dernières années) et de « retour aux sources ». À l'instar de Jacques Thouroude, président de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) : « Remettre à plat les critères, pourquoi pas ; un élève appliqué peut toujours mieux faire. Mais, au-delà de la voix délibérative, nous souhaiterions être entendus sur d'autres points. » Et de citer un transfert de 10 à 20 millions d'euros de la part territoriale vers les équipements (« sans quoi il faudra 70 ans au rythme actuel pour rénover les seules piscines »), la création d'une enveloppe ministérielle, hors CNDS, pour que l'État accompagne la création des équipements dédiés à l'accueil de grandes compétitions internationales (« on ne peut plus laisser les collectivités les financer seules »), puis un plan de redressement plus franc, qui ne fait pas l'impasse sur les 19,5 millions d'euros que l'État prélève dans le budget du CNDS « pour permettre au ministère d'honorer ses contrats d'objectifs avec les fédérations » !

 

Allons au bout de la démarche

Un point sur lequel Jacques -Thouroude est rejoint par Georges Planchot, qui regrette le parasitage des fonds et des missions du CNDS : « Clarifier et revenir aux sources, c'est bien ; mais allons au bout de la démarche, revenons à l'époque où il n'était pas question de fonds de concours du CNDS vers le budget de l'État ! » G. Planchot pointe la question du plafonnement des recettes, qui a déjà privé, théoriquement, le CNDS de 35 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012. Et, d'ajouter c'est la suppression de la campagne de subvention de fin 2012 qui a permis une « économie » de 23 millions d'euros, l'annulation de l'aide à l'Arena d'Orléans (15 ME), et les engagements auprès des stades de l'Euro 2016 qui font appel à des capitaux privés, soumis à une décision de l'UE, ne sont que gelés... Bref, beaucoup reste à faire et à discuter avant que ne se remette au travail un CNDS aux missions clarifiées et aux interventions efficaces.

 

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