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Chute sur le carrelage de la piscine municipale : la commune est-elle responsable ?

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Chute sur le carrelage de la piscine municipale : la commune est-elle responsable ?

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Mme C. avait glissé sur le carrelage du bord des bassins intérieurs d’un centre aquatique. Or, cette chute avait occasionné une fracture du poignet gauche avec déplacement, nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence. Mme C. avait alors décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. La communauté d’agglomération du Grand Périgueux avait alors fait valoir qu’elle avait installé des tapis antidérapants sur le carrelage et que Mme C. s’en était volontairement éloignée lors de sa chute. Mais, la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 28 septembre 2017, condamne la communauté d’agglomération à indemniser Mme C. En effet, la Cour constate notamment que la signalé- tique apposée au sol invitait seulement les usagers à ne pas courir, mais ne les avisait pas précisément du risque de chute à l’extérieur des tapis. Dans ces conditions, et quand bien même la commission de sécurité avait donné son accord à la poursuite de l’activité, la communauté d’agglomération ne peut être regardée comme ayant pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers dans des conditions habituelles d’utilisation.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 28 septembre 2017, n° 15BX04189.

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