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Ces défis qui attendent les nouveaux élus

Laurent Bigot •lbigot@netcourrier.com

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ILS ONT DIT...
Le contexte économique risque de condamner le sport à des coupes budgétaires; or le sport ne devrait pas être considéré comme un coût, mais plutôt comme un investissement créateur de richesses économiques et sociales. Dominique Charrier, maître de conférences en Staps à l'université Paris-Sud 11

ILS ONT DIT...
Le problème, pour passer le sport vers l'intercommunalité, c'est qu'il repose sur des clubs très identifiés à leur commune et des élus pas toujours disposés à abandonner leurs nombreuses prérogatives. Christophe Bernard, secrétaire général de l'Assemblée des communautés de France

ILS ONT DIT...
Les contraintes financières associées à la nécessité de rénover les installations sportives doivent accélérer le recours à une nouvelle génération d'équipements, moins coûteux en investissement et en fonctionnement. Jacques Vergnes, président de Sports et Territoires

À consulter
• Projet du CNOSF pour le sport français, Comité national olympique et sportif français, janvier 2014, 14 pages, www.cnosf.org. • Pour un développement cohérent du sport en France, Association nationale des élus en charge du sport, février 2014, 14 pages, www.andes.fr. • Guide de l'élu en charge du sport, Association nationale des élus en charge du sport, 2014 (à paraître, accessible aux membres de l'Andes). • Intercommunalité mode d'emploi 2014-2020, de l'ADCF, 2014, 10 pages, www.adcf.org. • Guide de l'élu délégué aux sports, de Patrick Bayeux, Presses universitaires du sport, juin 2013, 146 pages, 29 euros, www.territorial.fr • Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs, de Patrick Bayeux, Presses universitaires du sport, février 2014, 66 pages, 25 euros, www.territorial.fr

Au lendemain des élections municipales, les élus au sport doivent prendre la mesure des enjeux qui attendent leur collectivité entre 2014 et 2020. Six années pendant lesquelles les questions sportives devraient connaître des évolutions majeures.

Avec 17,5 millions de licences et autres titres de participation, les clubs des fédérations rassemblées au sein du Comité national olympique et sportif français restent des interlocuteurs majeurs des élus municipaux et des services territoriaux en charge du sport... des interlocuteurs auxquels des efforts pourront être demandés, par exemple via des échanges plus partenariaux, des nouveaux modes de financement par appels à projets (utiles pour réorienter les prestations vers le sport santé, le sport senior ou d'autres besoins sociétaux), comme cela a pu se faire lors de la concertation sur la mise en place des rythmes scolaires, sachant que la mutualisation des moyens peut aussi les concerner.

 

Les publics

Mais ces clubs ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt des millions de pratiquants «libres», bien plus nombreux encore, qui utilisent l'espace public pour s'adonner à la marche nordique, la course à pied, etc. ou souhaitent de plus en plus souvent avoir accès aux équipements, qu'il s'agisse de terrains de football, de gymnase, de cours de tennis, etc. Un mouvement de fond qu'observe Jacques Vergnes, président de l'association Sports et Territoires et directeur des sports de la communauté urbaine de Strasbourg: «Cette évolution des besoins est à anticiper quand se pose la question d'investir dans de nouveaux équipements ou de répartir les créneaux, dit-il. L'offre de service public doit aussi s'adapter aux personnes qui souhaitent s'affranchir des contraintes liées à l'appartenance aux clubs.»

Attention également à ne pas oublier les personnes les plus éloignées de la pratique: «Un Français sur deux reste sans véritable pratique sportive, précise Dominique Charrier, maître de conférences en Staps à l'université Paris-Sud 11. Il subsiste de fortes inégalités d'accès liées à des déterminants financiers, culturels, etc.» D'où les orientations récemment adoptées par le Centre national du développement du sport (CNDS), qui privilégient en particulier le subventionnement d'actions dédiées aux publics les plus éloignés de la pratique. D'où, aussi, des initiatives liées, par exemple, à la mobilité des publics, comme à Montpellier Agglomération, où «on agit davantage sur les transports en commun pour rapprocher les usagers des équipements», comme l'explique Bruno Lapeyronie, directeur des sports.

Nouveaux mandats, nouveaux modèles?
Le réseau de professionnels Sports et Territoires (SeT) organise, les 21 et 22 mai prochains, au stadium de Lille Métropole, à Villeneuve-d'Ascq, un forum intitulé: «Politiques sportives: nouveaux mandats, nouveaux modèles?» (1). Lois de décentralisation, métropolisation, fiscalité ou réformes impactant le rôle de l'État, tous ces thèmes d'actualité auront une influence sur la conduite des politiques publiques sportives. Les questions de financement, de contraintes budgétaires, de rythmes éducatifs, la prochaine loi de modernisation du sport font que les nouveaux mandats débuteront sous un jour politique et économique inédit qu'il est important d'anticiper. Une conférence plénière et six conférences thématiques, animées par un membre de SeT, permettront d'éclairer ces aspects majeurs du prochain mandat, ainsi qu'une conférence exceptionnelle de Denis Masseglia, président du CNOSF, et d'autres temps de convivialité et d'échanges. À noter: l'inscription est gratuite. Pour en savoir plus et s'inscrire: www.sportsetterritoires.fr (1) Ce sera aussi le thème de sessions spécifiques mises en place lors du congrès de l'Andes, les 3 et 4 octobre 2014, à Paris.

 

Les équipements

«C'est l'un des enjeux majeurs du mandat qui démarre, assure Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Car 42% des équipements ont plus de 35 ans d'âge et leur rénovation demande un effort sans précédent dans un contexte budgétaire contraint!» Aux équipes municipales de faire, dans ces conditions, les bons calculs; ceux qui permettent de concilier le service rendu à la population avec des coûts -d'investissement et de fonctionnement raisonnables (rappelons que ce dernier compte pour 75% du coût total d'un équipement tout au long de sa vie). Et c'est possible: «Une réflexion sur les usages permet par exemple de créer des gymnases avec bagagerie au lieu de multiplier les espaces de vestiaires, décrit Jacques Vergnes. Et les constructions modulaires permettent la création d'un stade ou même d'une Arena pour des besoins ponctuels, événementiels ou même à plus long terme...» Reste à prendre en compte la délicate question de la mise en accessibilité des équipements, souvent jugée «irréalisable» et «beaucoup trop coûteuse» par de nombreux acteurs du sport. Prévue pour le 1er janvier 2015, elle ne mettra finalement pas totalement les nouvelles équipes aux affaires depuis mars dernier devant le fait (in)accompli: la loi de février 2005 va être «complétée par la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)», que les collectivités territoriales pourront échelonner sur trois à six ans, voire neuf ans (une ordonnance sera publiée l'été prochain), et «les textes réglementaires seront modifiés afin de simplifier et d'actualiser de nombreuses normes», selon le Gouvernement. Il est aussi question d'accompagnement de la Caisse des dépôts.

 

La loi de modernisation

S'il ressemble à l'Arlésienne depuis l'arrivée de Valérie Fourneyron aux commandes du ministère des Sports, le projet de loi de modernisation du sport devrait constituer un temps fort de l'année 2014: «Difficile d'apporter des éléments de calendrier précis à ce stade des travaux, reconnaissent toutefois les services du ministère: l'avant--projet de loi doit être discuté en Conseil des ministres avant la fin du troisième trimestre et devrait passer en première lecture à l'Assemblée nationale à la rentrée...» Au menu - provisoire donc - de ce texte concocté avec le Conseil national du sport: la fin de la tutelle de l'État sur les fédérations sportives et de l'agrément préfectoral pour les clubs affiliés à une fédération sportive, la reconnaissance de l'apport majeur des collectivités «dans la détermination et la mise en œuvre des politiques du sport», dixit la ministre, la mise à disposition par conventions des équipements sportifs des collèges et des lycées pour les associations sportives, la confortation du rôle du mouvement sportif dans les temps périscolaires, etc. Du côté de l'Andes, qui a apporté sa propre contribution au projet de loi de Valérie Fourneyron en février dernier, les communes doivent être mieux représentées au sein des instances décisionnaires nationales, avec une voix délibérative aux commissions territoriales du CNDS - vraisemblablement acquise - et une place au conseil d'administration du CNDS - loin d'être tranchée.

Le sport et les collectivités
• 35,4 milliards d'euros de dépenses sportives totales en France, dont: - 17,1 milliards d'euros pour les ménages; - 10,6 milliards d'euros pour les collectivités (près de 90% pour les seules communes); - 4,4 milliards d'euros pour l'État; - 3,3 milliards d'euros pour les entreprises. • 47,1 millions de personnes de 15 ans ou plus vivant en France (89% de cette population) pratiquent au moins une activité physique ou sportive au cours de l'année. • 17,5 millions d'adhésions (licences et autres titres de participation) délivrées chaque année. • 265000 équipements sportifs et 58000 équipements, espaces et sites de sports de nature recensés, propriété des collectivités pour 75 à 80%. • 25 ans d'âge médians pour les équipements (30 ans pour les plus anciens, comme les bassins aquatiques). • 50000 agents environ œuvreraient pour le sport dans les collectivités, dont 18000 fonctionnaires territoriaux rattachés à la filière sportive. Sources: Chiffres-clés du sport 2013 du MSJVA (données 2010) et RES (juillet 2013).

 

Le «qui fait quoi»

«Ce volet (la gouvernance, également évoquée dans le futur projet de loi de modernisation, NDLR) ne peut être considéré indépendamment des perspectives plus générales de la décentralisation, notamment s'agissant de ce qu'il est convenu d'appeler la clause de compétence générale», indiquait Valérie Fourneyron lors du Conseil national du sport de janvier dernier, assurant que «l'échelon de pertinence est d'abord local». Depuis, la commission «Égalité des territoires» du CNS a évoqué un dispositif de coordination du type «conférence territoriale du sport», que le mouvement sportif assimile, dans son «Projet pour le sport français», aux conférences régionales, à généraliser dans toutes les régions afin de mettre en place les futurs «schémas régionaux du sport» voulus par la ministre.

À l'Andes, on plaide en tout cas pour «le maintien de la clause générale de compétences avec désignation de chef de filat pour coordonner les projets, tout en veillant au maintien des participations des départements et des régions», selon Jacques -Thouroude. Ainsi que la montée en puissance de l'intercommunalité pour les projets structurants, via la compétence optionnelle sport. Selon Jacques Vergnes, ce dernier point se pose avec acuité lors de ce mandat, que ce soit pour les projets donc, mais aussi pour les services, voire pour les clubs eux-mêmes, via des fusions, ententes et autres réorganisations, potentiellement guidées par les communes. «On a souvent parlé de l'échelon interco, reconnaît Bruno Lapeyronie, mais cette fois, on commence à fixer des échéances, des directions sont effectivement mutualisées entre ville centre et EPCI et, à Montpellier par exemple, un club aussi l'a fait...» Et de citer le Montpellier Agglomération -Athlétic Méditerranée, devenu, en fédérant quinze clubs et 1500 adhérents, le plus grand club de France, sans pour autant se départir de sections locales. Une tendance à ne pas forcément généraliser, selon plusieurs acteurs qui en pointent aussi les risques. «Viser une maille associative intercommunale n'est pas toujours opportun, selon -Christophe Bernard, secrétaire général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), pas plus que ça ne l'est pour le politique. Car l'intercommunalité doit être vécue comme un projet de territoire, pas comme une simple coopérative de gestion. Cela ne marche pas.» Et Dominique Charrier de mettre en garde lui aussi: «Le sport doit rester un enjeu local, sans quoi il perdra son identité et ses spécificités.»

 

Les financements

À l'évidence, les politiques sportives du mandat qui débute vont souffrir des baisses de dotation qui vont affecter l'ensemble du budget des communes. Peut-être ces dernières seront-elles alors tentées de demander la participation d'autres collectivités de façon à croiser les financements si cela est toujours possible ou de se tourner vers le CNDS, lui-même en pleine refonte de ses critères de subventionnement. Les réponses obtenues seront alors fonction de ce que décidera le conseil d'administration de «la tirelire du sport français» au cours de l'année 2014, sachant que, comme l'a révélé «Acteurs du sport» en janvier dernier (voir le n° 155), un quiproquo pourrait conduire à la territorialisation de la majeure partie des aides aux équipements (50 millions d'euros sur 70 millions d'euros). Le ministère pourrait toutefois revenir sur tout ou partie de cette décision qui provoque une levée de bouclier des élus comme du mouvement sportif. À suivre, donc.

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