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Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion

Cet été, plusieurs groupes de femmes ont réclamé le droit de se baigner en burkini dans les piscines publiques Les discriminations religieuses étant illégales, c’est sur l’hygiène et la sécurité que doivent se fonder les interdictions.
Le code du sport et le code de la santé publique imposent des règles sanitaires, de sécurité et de surveillance aux piscines publiques. Pour autant, aucune disposition législative ou réglementaire ne traite spécifiquement des tenues vestimentaires. Ce point est laissé à l’appréciation des établissements et de leurs exploitants dans le cadre de leur règlement intérieur. Toutefois, le ministère des Sports précise que « des règles qui imposeraient le port d’une tenue adaptée à la pratique sportive, en visant directement ou indirectement
l’interdiction du port du burkini, ne pourraient être légales que sur la base de raisons objectives telles que l’hygiène et/ou
la sécurité, mais aussi démontrables afin de ne pas aboutir à une discrimination indirecte pour des[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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