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Bourgogne-Franche-Comté, une CTAP dédiée au sport

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Le sport en Bourgogne-Franche-Comté

- 610 455 licenciés, dans 7 580 clubs dont 37,15 % de femmes.
- 366 athlètes de haut niveau, 555 sportifs « espoirs ».
- 5 341 éducateurs sportifs déclarés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
- 13 880 équipements (hors sports de nature).
- 2 établissements du ministère des Sports : le Creps Bourgogne-Franche-Comté à Dijon (Côted’Or) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne à Prémanon (Jura).
 
Source : « Les chiffres-clés du sport en Bourgogne-Franche-Comté »,édition 2016.
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Bourgogne-Franche-Comté, une CTAP dédiée au sport

© Arnaud Finistre

Bourgogne-Franche-Comté fait partie des rares régions à avoir mis en place une conférence territoriale de l’action publique dédiée au sport. L’objectif étant de mettre en cohérence les politiques sportives et de déterminer les champs d’intervention de chacune des collectivités. Premiers retours

Le sport est ressorti de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») comme il était entré, à savoir comme une compétence partagée, qui relève donc uniquement de choix politiques. Dans ce contexte, le premier enjeu au sein des territoires est de trouver un espace de dialogue pour harmoniser la politique sportive entre les différents échelons : région, départements, intercommunalités et communes.

Sports plutôt que transports !

L’Assemblée nationale avait retoqué la mise en place de sous-commissions thématiques obligatoires au sein des conférences territoriales

de l’action publique (CTAP). Les élus de la grande région Bourgogne-Franche- Comté ont toutefois considéré que cette instance constituait le meilleur terrain pour initier le dialogue et la concertation. Presque naturellement. Comme l’explique Laëtitia Martinez, vice-présidente de la région chargée des sports, « dès la première réunion de la nouvelle CTAP, le 28 avril 2016, Marie- Guite Dufay, la présidente, a fait cette proposition de mettre en place une CTAP sport ». Ce qui avait surpris l’assemblée qui attendait surtout de traiter en priorité de sujets épineux comme les transports…

Déterminer la répartition des interventions

« Les représentants des collectivités ont accepté le principe de décliner des groupes de travail spécifiques aux compétences partagées, la culture et le sport », poursuit-elle. « C’est à la fois la traduction d’une priorité politique sur le fond, en faisant du sport [comme de la culture, NDLR] des axes importants du mandat. Comme sur la méthode en considérant que la concertation est indispensable ». Il s’agit désormais de déterminer rapidement la répartition des interventions dans le champ du sport. Car aujourd’hui, « la région est sollicitée pour pallier les désistements. Ce n’est ni possible ni souhaitable », complète Laëtitia Martinez. Deux réunions de cette CTAP sport se sont déroulées à la fin 2016, en présence de 58 représentants de collectivités. Les présidents des comités régionaux olympiques et sportifs (Cros) ont aussi été associés à la première réunion du groupe de travail spécifique afin de présenter un état des lieux des pratiques sportives.

Simplifier les demandes de subventions

Face à une telle assemblée, Laëtitia Martinez insiste sur « le travail de préparation en amont au sein des services ». Lesquels oeuvrent justement sur un état des lieux, département par département et en présence de l’ensemble des collectivités locales. Les premiers sujets communs ayant émergé concernent l’emploi et le tourisme. « De même que la volonté de mettre rapidement en place un outil qui simplifi e la vie des clubs pour leurs demandes de subvention, intégrant également l’État à la démarche », complètet-elle. Pour le reste, « il faut que la concertation se poursuive. Certaines collectivités ont d’ores et déjà pris des décisions importantes d’évolution de leurs interventions, avec parfois des arrêts de certains programmes d’aide. La compétence pour le développement maîtrisé des sports de nature est la seule clairement confiée aux départements. Il y a beaucoup d’idées. À nous d’inventer un nouveau mode de gouvernance du sport en région ».

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