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Autres sanctions 

 

Des sanctions sportives peuvent également accompagner ces procédures collectives. 

 

Illustration Le Racing Club de Strasbourg, dans l’hypothèse d’un rachat après dépôt de bilan, fera l’objet d’une rétrogradation en CFA ou CFA2 par la DNCG (Direction nationale de contrôle de gestion). 

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