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Au niveau international 

Sujets relatifs :

 

1. Le mouvement olympique 

 

a) Le Comité international olympique 

 

Le Comité international olympique (CIO) assure l’organisation et le fonctionnement du mouvement olympique et la célébration des Jeux, selon les dispositions de la charte olympique, qui est la codification des principes fondamentaux, des règles et textes d’application. 

 

Le CIO est une organisation internationale non gouvernementale, à but non lucratif, de durée illimitée, sous forme d’association dotée de la personnalité juridique, et ayant son siège à Lausanne. 

 

Les Jeux olympiques constituent un ensemble de compétitions sportives mondiales organisées tous les quatre ans. Les Jeux olympiques modernes sont composés de deux compétitions : les Jeux olympiques d’été, depuis 1896, et les Jeux olympiques d’hiver, depuis 1924. 

 

À consulter Site officiel du mouvement olympique : http://www.olympic.org

 

Le mouvement olympique est financé en partie par les chaînes de télévision, qui retransmettent les Jeux olympiques, ainsi que par les partenaires sponsors de l’événement. 

 

L’appartenance au mouvement olympique exige le respect de la charte olympique et la reconnaissance par le CIO. 

 

Le mouvement olympique comprend également les comités d’organisation des Jeux olympiques, les associations nationales, les clubs et les personnes appartenant aux fédérations internationales et aux comités nationaux olympiques, en particulier les athlètes, les juges, arbitres, entraîneurs et autres officiels et techniciens du sport. 

 

Création du CIO 

 

Le CIO a été fondé lors du congrès olympique de 1894 à Paris, avec pour mission d’organiser les Jeux. Il est composé de 115 membres qui se réunissent au moins une fois par an et élisent leur président pour une durée de huit ans. Le CIO décide des villes olympiques, du programme des épreuves, en collaboration avec les différentes fédérations internationales. 

 

Rôles et missions du CIO 

 

La mission du CIO est de promouvoir l’olympisme à travers le monde et de diriger le mouvement olympique. Le CIO est l’organisme décisionnaire pour l’admission d’une nouvelle discipline ou son retrait des Jeux olympiques. 

 

Le rôle du CIO est : 

- d’encourager et soutenir la promotion de l’éthique dans le sport ainsi que l’éducation de la jeunesse par le sport, et de s’attacher à ce que l’esprit de fair-play règne dans le sport et que la violence en soit bannie ; 

- d’encourager et soutenir l’organisation, le développement et la coordination du sport et des compétitions sportives ; 

- d’assurer la célébration régulière des Jeux olympiques ;  

- de coopérer avec les organisations et les autorités publiques ou privées compétentes aux fins de mettre le sport au service de l’humanité et de promouvoir ainsi la paix ; 

- d’agir dans le but de renforcer l’unité et de protéger l’indépendance du mouvement olympique ; 

- de s’opposer à toute forme de discrimination affectant le mouvement olympique ; 

- d’encourager et soutenir la promotion des femmes dans le sport, à tous les niveaux et dans toutes les structures, dans le but de mettre en œuvre le principe de l’égalité entre hommes et femmes ; 

- de diriger la lutte contre le dopage dans le sport ; 

- d’encourager et soutenir les mesures protégeant la santé des athlètes ; 

- de s’opposer à toute utilisation abusive politique ou commerciale du sport et des athlètes ; 

- d’encourager et soutenir les efforts des organisations sportives et des autorités publiques pour assurer l’avenir social et professionnel des athlètes ; 

- d’encourager et soutenir le développement du sport pour tous ; 

- d’encourager et soutenir une approche responsable des problèmes d’environnement, de promouvoir le développement durable dans le sport et d’exiger que les Jeux olympiques soient organisés en conséquence ; 

- de promouvoir un héritage positif des Jeux olympiques pour les villes et les pays hôtes ; 

- d’encourager et soutenir les initiatives qui intègrent le sport à la culture et à l’éducation ; 

- d’encourager et soutenir les activités de l’Académie internationale olympique (AIO) et d’autres institutions qui se consacrent à l’éducation olympique. 

 

Dans ce cadre, la commission exécutive du CIO peut accorder le patronage du CIO à d’autres manifestations. 

 

Pour être admis à participer aux Jeux olympiques, un concurrent, entraîneur ou instructeur ou autre officiel d’équipe doit se conformer à la charte olympique précitée ainsi qu’aux règles de la fédération internationale concernée telles qu’approuvées par le CIO, et le concurrent, entraîneur, instructeur ou autre officiel d’équipe doit être inscrit par son CNO (Comité national olympique). 

Ils doivent respecter l’esprit de fair-play et de non-violence des Jeux et le Code mondial antidopage. 

 

Chaque fédération internationale établit ses propres critères d’admission, soumis à l’approbation de la commission exécutive du CIO. 

 

Concernant les Jeux olympiques, la compétence en dernier ressort sur toutes questions concernant les Jeux olympiques appartient au CIO. Aucune décision du CIO ne peut être contestée après un délai de trois ans à compter du jour de la cérémonie de clôture des Jeux. 

Les différends relatifs à l’application et à l’interprétation des décisions du CIO relèvent de la compétence de la commission exécutive du CIO, et par arbitrage du Tribunal arbitral du sport (TAS). 

 

Le concurrent doit être ressortissant du pays du Comité national olympique qui l’inscrit. Les litiges relatifs à la détermination d’un pays sont résolus par la commission exécutive du CIO. 

Chaque fédération internationale est responsable du contrôle et de la direction technique de son sport durant les Jeux olympiques. Tous les éléments de compétition, comme le calendrier, l’heure des compétitions, les sites d’entraînement et tous les équipements doivent être conformes aux règles de la fédération internationale. 

 

Aucune forme de publicité ou de propagande, commerciale ou autre, ne peut apparaître sur les personnes, les tenues, les accessoires, articles d’habillement ou équipements portés par les athlètes, à l’exception de l’identification du fabricant de l’article ou de l’équipement concerné, à condition que cette identification ne soit pas marquée de manière ostensible à des fins publicitaires. Toute violation de ces dispositions peut entraîner la disqualification de la personne concernée. 

 

Tout différend survenant à l’occasion des Jeux olympiques, ou en relation avec ceux-ci, sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport.

 

Les jeux Olympiques qui se sont tenus à Londres en juillet 2012 ont limité le nombre de sports à 28 et d’athlètes à 10 500. Le budget global a été estimé à 12,5 milliards d’euros. 

 

Les Jeux olympiques sont la propriété exclusive du CIO, qui est titulaire de tous les droits et de toutes les données s’y rapportant, notamment tous les droits relatifs à leurs organisation, exploitation, retransmission, enregistrement, représentation, reproduction, accès et diffusion, quelle qu’en soit la forme, et par quelque moyen ou mécanisme que ce soit, existant ou à venir (cf. infra « Marques »). Ainsi, l’ensemble des droits sur toutes les propriétés olympiques (symbole olympique, drapeau, devise, hymne, identification, désignation, emblème, flamme, flambeau, torche olympique) est la propriété exclusive du CIO(*)

Les licences s’obtiennent selon les conditions fixées par la commission exécutive du CIO. 

 

Chaque Comité national olympique s’engage à respecter les droits du CIO et à prendre des mesures pour interdire tout usage[…]

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