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Aspects sociaux fiscaux

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Les sommes engagées par le sponsor au titre du parrainage sont déductibles, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise, du bénéfice imposable de l’annonceur(*), les dépenses s’assimilant à des dépenses de publicité ordinaires. 

 

Cependant, compte tenu du critère imposé par le Code général des impôts exigeant que les dépenses soient engagées dans l’intérêt direct de l’annonceur, il faut qu’il y ait une proportionnalité réelle[…]

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10/09/2019 | Droit du sport
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