Nous suivre Acteurs du sport

abonné

… appliqué dans le domaine sportif 

 

Ainsi, l’interdiction de la pratique du hockey pour les femmes, posée par la fédération concernée, a pu être annulée par le Conseil d’État sur le fondement de la discrimination(*). Il est loisible de rapprocher cette affaire de celle ayant conduit à l’annulation, par le tribunal correctionnel de Nanterre, de la délibération d’un club de football ayant décidé de ne pas aligner d’équipe féminine dans les compétitions(*).  

 

L’une des applications les plus sensibles du moment en matière de lutte[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel   22 octobre 2020 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux[…]

27/10/2020 |
Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Plus d'articles